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Question de SERBEROUS le 02/12/2016 à 11h16
Dernière réponse le 02/12/2016 à 17h46
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Bonjour j' ai envoye un recommande avec AR a mon proprietaire pour lui annoncer mon preavis d'un mois Le proprietaire a du demenager car mon recommande me revient Quels sont mes droits quant a la finalite de mon action??? Le proprietaire ne m' a pas averti de sa nouvelle adresse Mon courrier a ete envoye sans enveloppe, seulement la lettre pliee Merci de votre reponse
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3 réponses pour « 
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Réponse de canounet
Le 02/12/2016 é 13h34
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Malheureusement pour vous c'est la date de remise en main de la lettre qui est prise en compte en cas de contestation si le proprio ne retire pas la lettre, il faut la faire remettre en mains propres par un huissier
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Réponse de Jus.tess
Le 02/12/2016 é 14h00
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"Le proprietaire a du demenager car mon recommande me revient" C'est vague. Il faudrait préciser le motif exact du retour : NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) ou courrier refusé ? C'est forcément écrit par la poste sur votre courrier retourné. Si besoin, se renseigner au bureau de poste. La conduite à tenir sera différente selon la réponse.
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Réponse de canounet
Le 02/12/2016 é 17h46
[ ! ]
Ah oui, pas pensé à ça certains proprios (ou autres) sachant ou se doutant d'où vient la lettre, la refuse ou ne vont pas la chercher pour retarder l'échéance dans ce cas utiliser les services d'un huissier ou se déplacer soi-même
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