Bonjour,
je suis divorcé et j'étais marié en sépration de biens.
Pendant mon mariage nous avons acheté un logement (l'acte de propriété était aux 2 noms).
les apports ont été uniquement fait par l'une des partie. Ces apports ont été déposé sur un compte commun pour l'acquisition.
Le crédit a été réglé par les 2 parties avant la vente du biens.
La personne qui a fait un apport peut elle demander la restitution de celui ci.
merci de votre retour.