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Membres du conseil syndical

Question de boves le 24/01/2012 à 14h52
Dernière réponse le 28/03/2012 à 10h21
[ ! ]
Un syndic sollicité par 25% de la copropriété peut-il refuser l'AG extraordinaire si la question posée est futile.
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1 réponse pour « 
membres du conseil syndical
 »
Réponse de remopix
Le 28/03/2012 é 10h21
[ ! ]
Le syndic ne peut pas refuser une AGE. Le président du conseil syndical peut mettre le syndic en demeure , si celle-ci reste sans effet, le président du conseil syndical peut convoquer à l'AGE, dans ce cas il convoque également le syndic par lettre recommandée avec accusé de réception.
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