Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Héritage et succession

Annuler un usufruit

Question anonyme le 12/10/2017 à 01h12
Dernière réponse le 12/10/2017 à 09h55

[ ! ]

Bonjour J'ai fait une donation (maison) à ma fille (enfant unique) en gardant l'usufruit jusqu'à mon décès. Je souhaiterais maintenant annuler cet usufruit et lui faire une donation simple, sans condition. Comment dois-je procéder? Merci.

Répondre

1 réponse pour «

Annuler un usufruit

Réponse de tintin257
Le 12/10/2017 é 09h55

[ ! ]

Vous devez vous renseigner chez le notaire qui s'est occupé du contrat de donation avec usufruit pour connaitre ce que cela changerait.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Annuler un usufruit

1
réponse

Donation entrevifs

En octobre 1999, j'ai.fait une donation pure et simple à mon fils unique,en gardant l'usufruit. A ce
83
réponses

Donation de pere en fils en algerie ?

Bonjour, en 1997 mon pére ma fait une donation avec acte chez un notaire d'une maison et 3 magasin
1
réponse

Donation d'un terrain en gardant l'usufruit

Mon concubin souhaite construire une maison sur un terrain que ses parents possèdent.Ces derniers on
1
réponse

Construction sur usufruit d 'un enfant

J ai l' usufruit d 'un terrain ,un de mes enfants désire construire sur celui ci en son nom ,
1
réponse

L'usufruit a t'il une valeur lors d'une vente

J'ai fait donation de ma maison à mes 2 fils tout en ayant l'usufruit,aujourd'hui,je souhaiterai la
1
réponse

Donation d'un terrain à batir à mon enfant mineur

Peut on donner un terrain à bâtir à mon enfant mineur, et en garder l'usufruit ? Si il fait constr
1
réponse

Peut-on faire une donation de son usufruit ?

Bonjour, j'aimerai savoir si on peut faire une donation de son usufruit, sachant que la personne qu
1
réponse

Abandon d'usufruit ante portem

Ma mère m'a fait donation de biens immobiliers par preciput et hors part en 1990 et a conservé l'usu
2
réponses

VENTE D UNE MAISON EN DONATION

MES PARENTS M' ONT FAIT DONATION D UNE MAISON AVEC USUFRUIT. Ayant d'autres biens , ils ont décidé
1
réponse

VENTE MAISON DONATION

Nous avons fait donation de notre maison à notre Enfant unique avec usufruit pour nous.Si nous la re

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
325 réponses
Dernière page
Calcul de la prime de départ à la retraite convention 66
Le 08/05/2025 Retraite
2 réponses
Code API 650 en français
Le 08/05/2025
60 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 07/05/2025 Bourse d'étude
672 réponses
Dernière page
étanchéité toiture contre mur privatif
Le 07/05/2025 Mitoyenneté
1 réponse
Texte pour ma cousine
Le 07/05/2025 Amitié
489 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 07/05/2025 Plaque à induction
21 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 07/05/2025 Zoologie
212 réponses
Dernière page
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com
Le 07/05/2025 Validation de trimestres
1 réponse
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com /+33757757
Le 07/05/2025 RSA
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Donation avec usufruit
La mere fait une donation aux enfants mais avec usufruit des parents...
Abandon d'usufruit du donateur ante mortem
Ma mère m'a fait donation de biens immobiliers par preciput et hors pa...
USUFRUIT ET REMARIAGE
Désolé j'ai mal formulé ma précédente question. Ma mère est décédée et...
Abandon d'usufruit
Maman bénéficie de l'usufruit de son appartement jusqu'à son décès....
Choix dans la sucession (Usufruit ou 1/4 PP et 3/4 usufruit)
Bonjour. Mon père est décédé le 1 avril 2012. Il a fait une donation...
Donation- usufruit ;reclamation des biens
Jeviens de perdre mon mari. les papiers donation-usufruit sont fait,ma...
Refus de succession
Mon mari est décédé. Sa mère lui avait fait une donation de 2 appartem...
Donation usufruit
Usufruit scpi...
Usufruit
Donation d'un bien immobilier d'un grand parent a son petit fils avec...
Usufruit
Puis je donner l'usufruit de ma maison dans laquelle nous allons vivre...

Posez votre question maintenant !