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Annuler un usufruit

Question anonyme le 12/10/2017 à 01h12
Dernière réponse le 12/10/2017 à 09h55

[ ! ]

Bonjour J'ai fait une donation (maison) à ma fille (enfant unique) en gardant l'usufruit jusqu'à mon décès. Je souhaiterais maintenant annuler cet usufruit et lui faire une donation simple, sans condition. Comment dois-je procéder? Merci.

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1 réponse pour «

Annuler un usufruit

Réponse de tintin257
Le 12/10/2017 é 09h55

[ ! ]

Vous devez vous renseigner chez le notaire qui s'est occupé du contrat de donation avec usufruit pour connaitre ce que cela changerait.

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