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QUITUS FINANCIER ET MORAL DESAPPROUVES

Question de RANITEA le 09/09/2013 à 04h30
Dernière réponse le 09/09/2013 à 15h24
[ ! ]
Le fait de voter contre le rapport moral de l'annee ecoulee entraine t 'il la demission du president et de son bureau ? si oui et que le bureau en place refuse de demissionner , quels recours ? Si demission la reelection se fait elle immediatement et par qui ?
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1 réponse pour « 
QUITUS FINANCIER ET MORAL DESAPPROUVES
 »
Réponse de rouky57
Le 09/09/2013 é 15h24
[ ! ]
Cela n'entraine pas systématiquement la démission. Ils doivent alors le représenter et cela peut servir d'incident de séance et de vote de confiance au CA. Une révocation de l'AG peut alors être voté suite à l'incident de séance et le vote de non confiance du CA. La réélection ne se fait pas le même jour sauf si cela était précisé dans l'ordre du jour de l'AG. En cas de révocation, une ou plusieurs personnes sont mandatés pour gérer l'association jusqu'à prochaine AG qui doit se refaire rapidement.
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