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Les statuts sont ils valables ? contestation exclusion

Question de TEXNASH le 19/12/2011 à 15h53
Dernière réponse le 19/12/2011 à 19h43
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Je fais partie d'une association de danse country créée et dirigée par un couple 'les animateurs) dont lui est Président et elle secrétaire-trésorière. Aucun vote n'a été fait pour élire ce bureau. Rien n'est mentionné sur les statuts sur les pouvoirs de l'AG "ARTICLE 7 -: Composition de l’association L’association se compose de : - Un Bureau composé de 2 membres permanents pour diriger l’association. - Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. - Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale" "ARTICLE 9 - Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation, ou non-respect du règlement intérieur, ou infraction aux statuts, ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave." Nous (5) venons d'être exclues des cours pour ce dernier motif sans aucune autre explication par lettre AR sans avoir pu nous expliquer les animateurs refusant le dialogue. " ARTICLE 10 - Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents" aucune convocation n'a été faite, l'augmentation de la cotisation a eu lieu avant l'AG "ARTICLE 11 - Bureau L’association est dirigée par un Bureau composé de 2 membres permanents, composé de : -un président M. Jean Paul Martin -une Trésorière et secrétaire Mme Marie José VIDIL. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association. Le Bureau se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents" est ce à dire qu'eux seuls ont tous les pouvoirs et que les membres n'ont aucun pouvoir ni aucun droit ? "Les présents statuts ont été approuvés par : L’assemblée générale du 08 juin 2010" or n'ayant pas encore d'adhérents puisque l'association n'a commencé les cours qu'en septembre, il n'y a pas eu d'AG !! l'association est affiliée à la Fédération Française de Danse, il n'en est fait mention nulle part. Quant au réglement intérieur il est tout aussi "bidon" "Les montants des cotisations sont revus chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire". Faux ils ont été augmenté avant !!!! "Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association. Celui-ci peut être modifié à chaque fois qu’il sera jugé nécessaire. Il sera affiché dans la salle de cours." Cela n’a jamais été fait !! "Les horaires des cours devront être respectés". Jamais respectés par les animateurs Pouvons nous contester tout cela ? car nous avons été exclus uniquement parce que nous avons répété 5 mn dans le hall d'entrée !! Merci à qui peut m'éclairer Annie
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1 réponse pour « 
Les statuts sont ils valables ? contestation exclusion
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Réponse de canounet
Le 19/12/2011 à 19h43
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D’après vos explications - que j'espère impartiales - il est évident que votre exclusion n'est pas motivée votre "grave faute" est-elle mentionnée dans le règlement intérieur comme un motif d'exclusion ? il aurait au moins fallu que vous ayez la possibilité de vous défendre et/ou de vous justifier, voire vous présenter vos excuses je vous suggère de vous regrouper avec d'autres membres qui seraient d'accord avec vous et de demander la réunion d'une AG extraordinaire au cours de laquelle ces problèmes seront évoqués et surtout des solutions trouvées sinon il faudrait aller jusqu'au tribunal administratif (très long ...)
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