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Que dois-je verser à ma nourrice agrée pour le licenciement?

Question de djaziou le 17/06/2012 à 17h22
Dernière réponse le 05/07/2013 à 20h46
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Bonjour, Je vais essayer d'expliquer la situation le plus clairement possible. J'emploie une nourrice pour ma fille depuis octobre 2011, et je la licencie fin juin 2012. Elle travaille 29 heures par semaine pour un salaire de 517euros. Le salaire a été calculé sur une année complète (donc sur 52 semaines et le même salaire tous les mois), à savoir que je travaille dans l'éducation national et que par conséquent j'ai des vacances assez régulièrement. Je ne confie donc pas ma fille pendant les vacances scolaires, mais je la paie quand même le meme salaire. A la signature du contrat, la nourrice n'a pas précisé ses dates de congés, et n'a pris qu'une semaine en decembre 2011. Maintenant que je dois la licencier, que dois -je lui regler, quel est le calcul relatif à l'indemnité de compensation des congés payés? De plus Je me suis apperçue je l'ai trop payé puisque le contrat ne doit pas s'éttendre sur 29 heures mais 25h40. Une erreur de ma part a été faite entre le détail des heures d'accueil de ma fille et la mention des heures de garde hebdomadaires Suis je en droit de faire une régularisation? Si elle n'a pas défini les dates de ses congés était-elle dans l'obligation de le faire avant une certaine date? Sachant que j'ai eu plus d'un mois de vacances (éducation nationale oblige), que je ne lui ai pas ramené ma fille mais que je l'ai quand même payé, puis-je considérer que ce sont ses vacances? Elle ne m'a donné aucune condition, elle a tout signé et maintenant fait comme si elle ne comprenait rien; Quels sont mes droits en tant qu'employeur? Merci à vous.
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16 réponses pour « 
Que dois-je verser à ma nourrice agrée pour le licenciement?
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Réponse de Maman Oeuf
Le 17/06/2012 é 17h28
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Allez sur le site Pajemploi; vous y trouverez notice et professionnels pour vous répondre.
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Réponse de djaziou
Le 17/06/2012 é 17h46
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J'ai déjà été mais malheuresement pas vraiment d'éléments de réponse. Merci quand même. :-)
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Réponse de Maman Oeuf
Le 17/06/2012 é 18h46
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Comme chaque cas est particulier, je vous conseille d'envoyer le mm message qu'ici à un conseiller Pajemploi.
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Réponse de canounet
Le 17/06/2012 é 21h59
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C'est l'employeur qui fixe les congés, pas l'employé elle a donc eu largement les siens salaire à recalculer d'après le nombre d'heures qui lui est dû vous devez lui signifier son licenciement par lettre RAR vous lui devez : - un préavis de 15 jours puisque moins d'un an de travail (hors congés) une indemnité de licenciement égale à 1/120ème du total des salaires nets (hors entretien) perçus pendant la durée du contrat (indemnité est non imposable et non soumise à charges sociales, à ne pas déclarer à l'URSSAF donc).
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Réponse anonyme
Le 27/06/2012 é 09h21
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Pour être sur de faire le bon calcul, je vous conseil de contacter un relais d'assistante maternelle se situant vers chez vous. La personne pourras peut-être vous donner quelques renseignements et pourras vous diriger vers une autre personne qui vous expliquera exactement ce que vous devez lui payer. Moi actuellement je suis dans le même cas, sauf que j'avais fais un contrat en année incomplète car on lui amené ma fille moins de 52 semaines par ans (car nous n'avons pas nos congés en même temps). Il faut faire attention à ce que vous dit la paje car pour certains cas, il n'ont pas assez de connaissance sur certaines choses pour les contrats. C'est pour cela que je vous conseil de contacter une RAM car 2 avis valent mieux qu'un et vus le problème que j'ai en ce moment je vous le conseil vivement. (moi c'est le conseil général qui m'a conseillé de contacter une RAM) En espérant vous avoir aidée
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Réponse anonyme
Le 01/07/2012 é 19h15
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Non c n est pas l employeur qui fixe les vacance c l ass mat
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Réponse de canounet
Le 01/07/2012 é 19h52
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Je maintiens : dans tous les cas l'employeur fixe les dates des congés de ses salariés en fonction des impératifs de son entreprise même si le salarié peut faire de vœux, ça ne reste que des vœux les ass mat sont évidemment dans le même cas vous avez déjà exigé de votre patron qu'il vous donne vos congés à telle ou telle date ?
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Réponse de Maman Oeuf
Le 01/07/2012 é 20h52
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Oui c'est sensé être l'employeur mais parfois, pour des raisons pratiques (mésentente entre les employeurs, désaccords, etc...), c'est la nounou qui finit par les poser.
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Réponse de canounet
Le 01/07/2012 é 22h06
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Oui, on pose une "demande" de congés, mais c'est quand même l'employeur qui décide des dates
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Réponse de Maman Oeuf
Le 01/07/2012 é 22h30
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En théorie... J'ai eu le cas avec ma nounou. Quand c'est instauré depuis des années, accepté par les autres parents, etc... toi en tant que jeune maman, tu hésites à mettre les pieds dans le plat (et tu ne connais pas forcément tes droits) donc tu te fais avoir et après, va te sortir de là!
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Réponse de canounet
Le 01/07/2012 é 22h37
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Oui, entre la théorie et la pratique ... ..........................................
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Réponse anonyme
Le 05/07/2012 é 16h04
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Bonjour, la nounou peux laisser l'employeur choisir ses dates de congés, si ça ne lui coûte pas trop, elle a, elle aussi, un mari, des enfants et voudrait partir en vacances avec eux, tant qu'a faire...lol. Après, la nounou qui garde plusieurs enfants, ce qui est souvent le cas, ne peux pas laisser les parents choisir, car elle ne pourrait pas faire plaisir à tout le monde, elle a droit à des vacances, comme tout le monde et elle ne doit avoir aucun enfant pendant sa période de congés, sinon ce ne seraient plus des vacances! La nounou est donc obligée, pas par caprice mais pour que ce soit plus simple, imposer ses congés lors de la signature du contrat et bien-sure, c'est à ce moment là que les deux parties en discute et se mette d'accord. Je suis nounou et ma première année était terrible pour les vacances. Les parents de mes loulous m'avaient dit, oui pas de soucis, vous nous direz quand vous prenez vos congés et on s'arrangera, lorsque j'ai précisez au mois de janvier, que je souhaitais prendre 1 semaine en mai, on m'a répondu" pas de "soucis" et lorsque cela s'est posé, plus personne n'était d'accord, en avril? nom plus! Bref, tout ça pour vous dire, que ce n'est pas par mauvaise volonté de la nounou, mais c'est plus simple pour les parents de s'organiser avec la famille, les amis, que pour la nounou, ayant plusieurs employeurs, elle ne pourra pas contenter tout le monde, c'est évident...a part peut être Marry Poppins!!! J'espère vous avoir aidé sur cette question. Chris
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Réponse anonyme
Le 05/07/2012 é 16h15
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Bonjour Canounet, excuse moi et avec tout le respect que je te dois, je ne suis pas d'accord avec toi. On est pas dans une grosse société là. Le patron, oui, fait un planning avec un roulement et ce qui lui importe avant toute chose c'est que sa boîte tourne, même pendant les vacances! Là, on parle d'une assistante maternelle. Un particulier. C'est une dame qui garde des enfants à son domicile. Et pour partir 3 semaines de vacances d'été avec sa petite famille, elle ne pourrait pas même si était très gentille, laisser les parents choisir! Si elle a 4 employeurs, à ton avis, elle fait comment pour avoir 3 semaines consécutives en juillet ou en Août, si elle doit contenter les 4 parents? Je crois qu'il n' y a que 4 semaines dans un mois...lol
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Réponse de canounet
Le 05/07/2012 é 18h10
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Ben je serais bien pour ce que vous dites ! il y a toujours des arrangements possibles surtout dans un cadre familial ce n'est pas avec moi que vous n'êtes pas d'accord, mais avec le code du travail je ne fais que répercuter la loi une assistante maternelle n'est plus un particulier mais un travailleur salarié (et je ne vous connais pas donc je ne vous tutoie pas)
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Réponse anonyme
Le 05/07/2013 é 20h41
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Non pas d'indemnité de licenciement car moins d'un an d'ancienneté
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Réponse anonyme
Le 05/07/2013 é 20h46
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L'assistante maternelle choisit ses congés si elle a plusieurs enfant c'est elle qui décide si elle n'a qu'un enfant c'est les parents qui décident c'est pas compliqué
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