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Que se passe-t-il en cas de PAX

Question anonyme le 10/09/2012 à 09h40
Dernière réponse le 17/07/2014 à 16h47
[ ! ]
Ma Soeur est veuve ,titulaire d'une rente d'accidenté du travail,elle voudrais savoir:si elle se PAX,sa rente lui sera-t-elle toujours versée
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2 réponses pour « 
que se passe-t-il en cas de PAX
 »
Réponse de stan 84
Le 17/07/2014 é 16h46
[ ! ]
Normalement elle devrait perdre sa rente ,mais d apres les nouvelles loi,elle devrait continuer a toucher 20 pour cent de la rente.mais il faut voir si la loi a été mise en aplication
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Réponse de Secateur
Le 17/07/2014 é 16h47
[ ! ]
C'est un PACS pas un PAX
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