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Une rente est elle saisissable

Question de ferila le 22/02/2011 à 12h51
Dernière réponse le 22/02/2011 à 14h02
[ ! ]
Je suis veuve et je perçois une rente accident du travail , suis je impossable et ma rente est elle saisissable je vous remercie
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3 réponses pour « 
une rente est elle saisissable
 »
Réponse de canounet
Le 22/02/2011 é 13h21
[ ! ]
Pour l'imposition, renseignez-vous aux services des impôts pour la saisie, il existe une réglementation qui permet de saisir une rente d'invalidité et intègre la liste des revenus saisissables un huissier peut la saisir dans le respect d'une quote-part définie par une réglementation en considération de plusieurs facteurs.
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Réponse de furyo
Le 22/02/2011 é 13h36
[ ! ]
Bonjour,j'ai ossi une rente AT,elle n'est pas imposable,n'y saisissable.
Référence(s) :
cpam
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Réponse de canounet
Le 22/02/2011 é 14h02
[ ! ]
Merci de ces précisions, j'ai confondu rentes accident du travail et invalidité
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