Quel est le benefice d etre artisan ?
Question de spicata le 08/10/2010 à 16h25
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Voilà je voudrais savoir quelle est la différence entre l'inscription au registre des metiers (artisan) et registre du commerce . quelles sont les cotisations qui sont payés à l'urssaf dans les 2 cas. est ce les memes ? ou y a t il des differences.
quels sont les recours que peut entreprendre une personne contre un artisan qui fait des travaux (genre maison, fosse septique) en matière de garantie decennel ? quel tribunal est saisi ?
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