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TVA SUR UN CHAGEMENT DE FOSSE SEPTIQUE

Question de Nadine 76 le 13/11/2009 à 15h14
Dernière réponse le 27/04/2012 à 20h28
[ ! ]
Nous avions une fosse septique en plastique, elle s'est dégradée. Nous la changeons en mettant une fosse en béton. L'artisan me dit que c'est une T.VA à 19.60% et moi je dis que je peux bénéficier un eTVA à 5.50%, la maison a plus de 2 ans. Merci de votre réponse
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2 réponses pour « 
TVA SUR UN CHAGEMENT DE FOSSE SEPTIQUE
 »
Réponse de srg34
Le 14/01/2010 é 10h56
[ ! ]
Logiquement, si c'est l'artisan qui la pose, c'est 5.5%, bien que cela soit assez flou, pour les systèmes d'assainissement, en général; mais bon, mon comptable m'a conseiller de facturer à 5.5 % dans ces cas là;
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Réponse anonyme
Le 27/04/2012 é 20h28
[ ! ]
Bonjour vous avez raison une habitation de plus de 2 ans beneficie d' une tva a 5.5 car elle est considere comme la maison et elle n'est pas detruite a plus de 55%
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