670 021
questions
1 486 214
réponses
1 459 584
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit familial
Quel est le montant des interets rente copensatoir
Tweeter
Question de
obao
le 20/11/2009 à 18h47
[ ! ]
Depuis fevrier 2009 quel est le montant des interets d'une prestation compensatoire non versee, attribuee en fevrier 2009 suite a mon divorce, merci de me répondre, salutations
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
quel est le montant des interets rente copensatoir
»
2
réponses
Calcul des intérêts d'une prestation compensatoire
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer un simulateur de calcul des intérêts de la prestation compensatoire
3
réponses
Intérêts de retard prestation compensatoire
Quelle est la formule de calcul et les taux applicables pour le calcul des intérêts pour retard de p
2
réponses
Cumul de la pension de reversion et prestation compensatoire
La pension de reversion est elle cumulable avec la prestation compensatoire? qui doit payer la prest
3
réponses
Après la prestation compensatoire, la pension de réversion
Marié en 1961 et divorcé en 1986 puis remarié en 1997 Je suis retraité. Je verse à mon ex-femme une
1
réponse
TVA INTERETS DE RETARD
Intérêts de retard pour non respect échéances de paiement - facture mensuelle à part (seulement
3
réponses
Intérêts légaux pour retard de paiement
Bonjour, j'ai déposé en 2009 une requête au Tribunal administratif contre mon employeur, le MIN des
1
réponse
Calcul intérêts de retard sur loyers impayés
Je voudrais connaître le montant des intérêts sur loyers impayés de 5250 euros par mois du 01.07.
1
réponse
Prestation compensatoire et pension de reversion
Mon ex femme perçoit actuellement une prestation compensatoire. A mon décès elle demandera de perce
1
réponse
Malade prof de 62ans,valeur de la rente attribuée?
Avec un ancien salaire mens de 1550 eur par mois,quelle est le montant de la rente attribuée.
2
réponses
Calcul interets de retard
Je dois calculer un montant des intérets de retard sur facture impayée qu'elle est le taux legale ?
Les dernières réponses publiées
Nettoyage pierre tombale
Il y a 1 minute
Rénovation
1
réponse
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 7 heures
Zoologie
62
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 04/05/2024
Bourse d'étude
124
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 04/05/2024
Psychologie, Psychiatrie
1056
réponses
Dernière page
Vitoligno 300 Veissmann mauvaise combustion
Le 04/05/2024
Chauffage
145
réponses
Dernière page
Heritage des petits enfants en algerie
Le 02/05/2024
Héritage et succession
7
réponses
Comment annuler un certificat de possession
Le 02/05/2024
Héritage et succession
46
réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Le 02/05/2024
Théatre
44
réponses
Dernière page
Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
Le 01/05/2024
Retraite
31
réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 01/05/2024
Cotisations
22
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
IndiceINSSE 2009 pourprestation complementaire
Bonjour, En vue de revaloriser la prestation compensatoire vérsèe à mo...
Calcul des intérêts de retard de la PC
1) Si une partie de la prestation compensatoire ( PC ) a été réglée ,...
Dommages et intérêts et prestation compensatoire
Dommages et intérêts et prestation compensatoire. A partir de quelle...
Intérêt applicable pour dommages et intérêts
2e demande: J'ai déposé une action le 26 mai 2004. J'ai obtenu u...
Divroce pour fautes
Mon mari m'assigné en divorce pour faute, j'ai pris ma retraite antici...
Intérêts moratoires du 10 01 03 au 22 09 09
Une CAA a condamné le 22 septembre 2009 une commune à verser une somme...
Prestation compensatoire
Comment connaitre le montant de conversion en capital d'une prestation...
Delai pour demander une prestation compensatoire
Le divorce etant prononcé depuis 3 ans, l'un des ex epoux peut il enco...
Taux d'intérêt
Bonjour, J'ai déposé une action le 26 mais 2004. J'ai bénéficié d'...
Repondre a un message en date du 16 Fevrier 2009
Comment contacter someone qui a mis un message sur votre site depuis l...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par