663 775
questions
1 444 916
réponses
1 442 699
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Quel recour

Question de rose 84 le 16/05/2015 à 19h16
Dernière réponse le 16/05/2015 à 21h36
[ ! ]
J ai mon permis construire depuis le 18 mars 2015 et j'ai reçu un recommendai du préfet le 15 mai comme quoi le préfet demande le retrait de mon permis cause susceptible d'être entaché lois R600-1 de l urbanisme Donc que faire et je suis au vide sanitaire
Répondre
1 réponse pour « 
quel recour
 »
Réponse de canounet
Le 16/05/2015 à 21h36
[ ! ]
C'est fichu pour vous car vous n'avez pas respecté la loi vous deviez attendre 2 mois après obtention du permis avant de commencer les travaux, justement pour recours à tiers, certainement ce qui a été fait aprè du préfet
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
quel recour
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.177