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Quel recour

Question de rose 84 le 16/05/2015 à 19h16
Dernière réponse le 16/05/2015 à 21h36
[ ! ]
J ai mon permis construire depuis le 18 mars 2015 et j'ai reçu un recommendai du préfet le 15 mai comme quoi le préfet demande le retrait de mon permis cause susceptible d'être entaché lois R600-1 de l urbanisme Donc que faire et je suis au vide sanitaire
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1 réponse pour « 
quel recour
 »
Réponse de canounet
Le 16/05/2015 é 21h36
[ ! ]
C'est fichu pour vous car vous n'avez pas respecté la loi vous deviez attendre 2 mois après obtention du permis avant de commencer les travaux, justement pour recours à tiers, certainement ce qui a été fait aprè du préfet
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