Je suis à la retraite depuis le 1 01 08. J'ai signé ma "cessation d'activités". En + de mon activité principale, je faisais avant et occasionnellement du consulting. je veux continuer toujours cette activité occasionnellement. La cram me parle d'horaire hebdomadaire à ne pas dépasser(15h)? Sans autre justification, prodédure...?
Bonjour,
Au titre de l'article L161-22 du Code de la sécurité sociale, la réalisation de consultations occasionnelles ne fait pas obstacle au versement de la pension.
"L'administration considère comme occasionnelles les consultations à caractère discontinu qui ne sont pas susceptibles d'occuper l'intéressé plus de 15h par semaine en moyenne pendant l'année (Circ. Min 04.07.1984; Lettre min 26.09.1984).
Elle estime en outre que la dérogation ne concerne que les personnes qui donnaient déjà des consultations occasionnelles avant la date d'effet de leur pension et qui continuent à en donner après cette date (lettres min 10.09.1984 et 26.09.1984)"
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement.
Bonjour
Jusqu'alors, en effet, la règlementation vous imposait un plafond à ne pas dépasser.
Le projet de loi de juin dernier supprime ce plafond, mais cette mesure n'est pas encore appliquée, elle devrait l'être dès janvier.
Donc, pour l'instant vous devez avertir vos Caisses de retraite
qui vous indiqueront le montant de ce plafond.
Toutefois l'activité de consultant, surtout si vous êtes en portage salarial, peut vous permettre de "lisser" vos revenus sur 12 mois pour ne jamais dépasser ce plafond.
Dany Le Du