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Quelles incidences dépots lettre demision prefecture

Question anonyme le 21/02/2012 à 22h59
Dernière réponse le 21/02/2012 à 23h44
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Bonjour J'aimerais un avis sur le dépôt ou non de lettres de démissions du bureau en préfecture. Explication: Président/ vice président/ trésorier/ secrétaire et adjoint on démissionner de leurs postes. Lettres remises lors d'une réunion de travail aux membres présents. Certains du CA d'autre simples adhérents actif. Nous savons qu'il y a un délais de trois mois pour le dépôt en préfecture. Les choses n'étant pas toutes simples à gérer, nous nous posons la questions: faut il donner de suite les lettres de démission à la prefecture, donc avant l'AG qui serais faites dans 1 à 2 mois..ou attendre l'AG et l'élection de nouveaux dirigeants. Si nous remettons les lettres quelles incidences vis à vis de l'association ? qui dirige quoi? Merci paravance
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1 réponse pour « 
quelles incidences dépots lettre demision prefecture
 »
Réponse de canounet
Le 21/02/2012 é 23h44
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Ce ne sont pas les lettres de démission qu'il faut envoyer en préfecture, mais l'imprimé Cerfa n°13971*03 obligatoire, indiquant les modifications de la liste des responsables il est disponible en préfecture ou sur le net : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do la déclaration est gratuite il n'y a aucune incidence au niveau de la préfecture qui se contente d’enregistrer et n'intervient pas par contre vous ne pouvez pas rester sans dirigeants il vous faut élire au sein du CA des remplaçants de ces démissionnaires ou même co-opter de simples membres pour assurer l'intérim en attendant la régularisation de la situation au cours de cette proche AG à votre disposition pour d'éventuels autres renseignements
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