Quelles sont les obligations et devoirs des communes de fournir des lo

Question de RAMSESLOUSTIC le 11/12/2017 à 17h07

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Bonsoir, Quelles sont les obligations et devoirs des communes de fournir des locaux aux associations (loi 1901) et quelles sont les limites de leur possibilité ? Michel REGNAULT Président ROQUEBRUNE AMITIE miregnault@free.fr 06 18 17 37 50

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