Dans chaque préfecture et sous préfecture, il existe un service "associations"
normalement, les personnes à ce poste sont capables de vous apporter une réponse "officielle".
A chaque fois que j'ai eu besoin, j'ai obtenu une réponse;
Bonjour,
Nous vivons exactement situation confictuelle avec le président de notre association qui menace de faire usage de son pouvoir pour vider les fonds récoltés pour l'organisation des événements.
Nous avons fait dans l'urgence une AG Extra ordinaire (sans respecter les 15jours car les fonds bancaires en danger) avec convocation à tous les membres du bureau et du conseil d'administration 4 personnes. Le président et le trésorier ne se sont pas présentés.
A la majorité nous avons voté la "démission" du président et l'élection du nouveau président et trésorier, constitué le nouveau bureau et rédigé un Procés Verbal transmis à l'ancien président .
Le président nous menace de gangrener la situation en ne présentant pas sa démission.
Est ce que notre action est recevable en l'état ? et quels sont maintenant les démarches auprès de la préfecture pour entériner ses décisions ? (envoie de PV et nouveaux statuts et bureau ???)
MERCI pour vos réponses, notre projet de famille tourne au vinaigre à cause de la cupidité d'un individu malveillant ..
Nous sommes désemparés.
Les membres de l'association ont le pouvoir ,s'ils representent la majorite ,de decider le renvoi ,et la reelection d'un autre bureau ,ce sont les membres qui sont souverains
Un president des associations municipale ,peut il etre aussi president de l'association des artistes de la meme commune ? en sachant que ce president est au conseil municipal .A t'il le droit de cummuler les 2 fonctions MERCI
Je ne peux pas vous répondre, malheureusement.
Mais je voudrais savoir si le président d'une association 1901, peux l'être aussi pour une deuxième association du même type.
Je vous remercie à l'avance...