Association loi 1901 tiers sortant procédure

Le remplacement d"un démissionnaire est élu pour la durée restante du mandat de celui qu'il remplace exemple : si l'élu a démissionné la 1ère année, le remplaçant est élu pour les 2 années restantes sinon, il deviendrait impossible de renouveler par tiers la personne en question doit donc se présenter à nouveau

Merci de votre réponse, mais le plus important dans ma question est de savoir qui remplace qui et dans quel ordre car il y a eu plusieurs démissionnaires (4) remplacés par 4 personnes et cette personne conteste le fait qu'elle ait pu remplacer une personne qui sortait au bout de 2 ans plutôt qu'une qui sortait au bout de 3 ans. Merci Cordialement Michel REGNAULT

Je n'avais pas compris le véritable objet de votre question si rien n'est précisé dans vos statuts ni votre règlement intérieur, c'est au nombre de voix obtenues que sont élus les 1ers, pour 3 ans, en remplacement des sortants "normaux" les suivants remplacent les démissionnaires dans l'ordre, ceux à qui il reste 2 ans, puis 1 an en relisant le compte rendu de l'AG élective, au nombre de voix obtenues par chacun, vous retrouverez facilement si la personne contestataire a tort ou raison ce compte rendu a dû être signé par les scrutateurs, le président de séance et 1 ou 2 membres du Bureau d'alors puis archivé cette réponse vous apporte-telle plus d'éclaircissement ?

Un grand merci pour votre réponse Michel REGNAULT

Bonjour, Je continue, mais il est préférable de se fier avec des compétences plutôt que de continuer avec des absences, que je constate au niveau de notre association qui existe depuis 1989 et qui a 420 adhérents à ce jour. Le constat que je fais à ce jour est que: Tous les votes antérieurs ont été pratiqués à main levée, sauf en 2015, mais le Nb de votes pour chaque personnes se présentant n'a pas été indiqué sur le rapport de l'AG 2015 !!! Il est évident que nous devons rapidement affiner les statuts ou le règlement intérieur afin de mettre noir sur blanc les informations que vous m'avez communiqué. En cas de nouvelles contestations de la personne sur le passé, et dans le fait qu'il n'y a jamais eu de contestation sur ce passé, la jurisprudence peut- elle nous rassurer (27 ans sans critique) ? Cette personne très vindicative à l'identique des syndicalistes, alors qu'il n'y a pas d'enjeu financiers ou de postes, critique en permanence l'association (avec traces de ses dires) et nous ne sommes que des bénévoles. Merci de votre présence et de votre qualitatif. Cordialement. Michel REGNAULT

à votre débit, le fait que vous ne soyez "que" des bénévoles ne vous exonère pas du fait que vous êtes élus responsables de l'asso et devez la gérer au mieux des intérêts des membres mais je suis sûr que c'est le cas aux prochaines élections, je vous suggère de noter précisément le nombre de votants par personne la désignation de scrutateurs est donc nécessaire pour ce décompte dans le cas où le nombre de postulants est égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir, le vote par approbation globale à main levée est le plus rapide, mais peu précis, il ne permet que difficilement de savoir combien de voix ont été obtenues par chacun s'il y a + de postulants, vous devez obligatoirement procéder par un vote écrit la liste des postulants étant visible par les votants, chacun écrit les noms de ceux qu'il désire voir élus pas plus de noms que de postes sinon, bulletin nul mais moins est possible un tableau à double entrée (années d'élection et noms des élus) permet facilement de déterminer qui doit être sortant ensuite même s'il y a eu des démissions je souhaite que vous puissiez résoudre votre problème actuel avant les nouvelles élections à mon avis, ce sera par une décision des principaux bénévoles responsables (le Bureau), voire de l'ensemble du CA voilà pour les élections quant au membre dont vous parlez, si ses critiques peuvent être constructives, tant mieux, tenez en compte, sinon ignorez-les je vous suggère même de lui confier quelques petites (toutes petites) responsabilités afin de le mettre à l'épreuve, du style monter un dossier sur ce qui lui semble mal fonctionner avec évidemment toute les solutions pour y remédier s'il accepte, vous verrez bien comment il s'en sort ou s'il ne se contente que de critiquer s'il refuse, la messe est dite, c'est un enquiquineur procédurier et s'il continue, par des paroles ou des actes, à perturber la vie et le bon fonctionnement de l'asso, le CA devra dans un 1er temps lui donner des avertissements et s'il persiste, envisager sa radiation dans les formes

Bonjour, Un grand merci pour la qualité de vos réponses. Cordialement. Michel REGNAULT

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