Bonjour, j'avais souscrit un crédit en 2002 ,puis en 2004 ya eu décheance faute ma société ferme le tribunal m'a condamné à payé au créancier ua mois d'avril 2004 et jétais fichier par cette banque en 2004 maintenant la BDF me confirme que je suis defichié donc je suis à mesure de prévaloir de mon droit de prescription par rapport à mon ancien créancier ma question est de savoir si le tribunal a t-il le droit de contnuer à me poursuivre? et combien de temps? quel est le délai de prescription judiciaire prescripte par la loi ?
innox de BG