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Qui doit déclarer l'occupant d'un logement ?

Question de rosemarie le 28/01/2010 à 13h30
Dernière réponse le 09/03/2010 à 11h21
[ ! ]
Ma fille occupe son appartement depuis Aout 2009, nous n'avons pas reçu la taxe d'habitation . Est-ce à elle à faire la démarche aux impots pour déclarer qu'elle est locataire ou est-ce au propriétaire ou dans ce cas à l'agence??
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2 réponses pour « 
Qui doit déclarer l'occupant d'un logement ?
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Réponse de TI1000
Le 29/01/2010 é 10h30
[ ! ]
Le 1 er janvier 2009, ou se trouvait votre fille? Il vaut mieux toujours faire ses propres démarches, en ayant un double de la lettre , en recommandée.
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Réponse de free
Le 09/03/2010 é 11h21
[ ! ]
La situation s'apprécie,toujours,pour la taxe d'habitation au 1/1 de l'année;donc,normal que votre fille n'ait pas reçu pour le nouvel appartement Par contre elle aurait du recevoir pour celui qu'elle occupait au 1/1/2009,sauf si bien sur,elle était hébergée par vous! Je lui conseillerai néamoins de contacter son centre des impots fonciers de votre domicile Nb:pour la petite histoire,pour la taxe fonciere batie,dito,sauf que s'il y a vente encours d'année,les 2 parties s'arrangent,devant notaire pour payer leur quote-part!
Référence(s) :
Cadre A honoraire de l'administratio
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