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Une taxe d'habitation est-elle dus si l'appartment n'est plus habité

Question de bombeck le 01/10/2016 à 15h36
Dernière réponse le 01/10/2016 à 18h29
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Ma mère est partie en maison de retraite depuis juin 2013.L'appartement dont elle avait l'usufruit ( j'en suis nue propriétaire) est inhabité , mais il y reste des meubles , de la vaisselle etc...J'y passe de temps à autre pour nettoyer. la taxe d'habitation est-elle due ? et par qui ? si c'est le cas j'envisage de louer en meublé si je trouve un locataire, ce qui parait difficile ou vide . que fait il mieux faire ?
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1 réponse pour « 
une taxe d'habitation est-elle dus si l'appartment n'est plus habité
 »
Réponse de canounet
Le 01/10/2016 é 18h29
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Oui, la taxe d'habitation est due par l'usufruitière, même si l'appart. n'est pas occupé il faudrait qu'il soit inhabitable, c'est-à-dire sans meubles (même regroupés dans la même pièce), sans contrat edf/gdf et eau vous pouvez le louer, vide ou meublé, les loyers revenants à votre mère meublé pour des étudiants qui ne resteront que 9 ou 10 mois, avec ub bail étudiant de moins de 12 mois, mais il faut gérer ! vide, le bail est de 3 ans renouvelable vous ne pourrez le vendre plus tard qu'à l'anniversaire de ce bail, tous les 3 ans avec un préavis de 6 mois
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