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Qui doit payer la vidange de la fosse septique

Question anonyme le 08/10/2009 à 17h26
Dernière réponse le 14/04/2011 à 18h51
[ ! ]
Qui doit payer la vidange de la fosse septique,j'ai un petit logement dans le méme mas que mon proprietaire, lui a 2salles de bain 3wc et1seule fosse
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2 réponses pour « 
qui doit payer la vidange de la fosse septique
 »
Réponse de canounet
Le 10/06/2010 é 22h24
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Vérifiez ce que dit votre bail au sujet des charges si rien n'est porté, un arrangement avec votre propriétaire au prorata du nombre d'occupants de chaque foyer ou encore par rapport à la consommation d'eau de chacun serait juste
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Réponse anonyme
Le 14/04/2011 é 18h51
[ ! ]
Bonjour j'habite dans la meme maison que mon proprietaire donc une seule fosse pour la vidance on prend le prorata de la consommation d'eau mais il me reclame l'entretien de la fosse (curage) es-ce qu'il a le droit vu l'article 1756 du code civil j'ai un f2 (deux personnes) et lui ils sont quatre
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