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Qui et quoi payer lors d'une visite de fosse septique

Question anonyme le 23/04/2011 à 00h31
Dernière réponse le 25/04/2011 à 00h38
[ ! ]
Bonjour j'habite dans la meme maison que mon proprietaire donc une seule fosse pour la vidance on prend le prorata de la consommation d'eau mais il me reclame l'entretien de la fosse (curage) es-ce qu'il a le droit vu l'article 1756 du code civil j'ai un f2 (deux personnes) et lui ils sont quatre
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2 réponses pour « 
qui et quoi payer lors d'une visite de fosse septique
 »
Réponse de canounet
Le 24/04/2011 é 00h29
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Les gros entretiens sont à la charge du propriétaire, qu'il habite ou pas au même endroit la vidange est à la charge des occupants le curage est à celle du propriétaire
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Réponse anonyme
Le 25/04/2011 é 00h38
[ ! ]
Merci pour ta reponse
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