Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Litiges administratifs

Eaux pluviales de la commune

Question anonyme le 03/02/2014 à 17h53

[ ! ]

Les eaux pluviales dune route communale construite en 1984, passent par un fossé privé avant de rejoindre le ruisseau, qui doit entretenir le fossé privé la commune ou le propriétaire du fossé

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

eaux pluviales de la commune

12
réponses

Eaux pluviales communales

Bonjour, je viens d' acquérir un terrain en contre bas d' une route communale. Une buse de 300mm sit
4
réponses

Ecoulement eaux pluviales communales.

Bonjour. je suis propriétaire d'une parcelle attenant a un terrain communal , dont la commune envi
11
réponses

Evacuation des eaux pluviales de la commune sur mon terrain

Bonjour, La commune evacue les eaux pluviales de la route sur mon terrain et elle refuse de me do
1
réponse

Suis-je obligé d'accepter le passage des eaux de pluies de ma commune

Ma commune a dévié les eaux pluviales, elles passent sur ma propriété sans aucun aménagement de leur
2
réponses

Eaux pluviales d'une route départementale déversées chez moi

Bonjour, j'aimerais savoir si c'est normal de recevoir les eaux pluviales d'une route départemental
2
réponses

Fossé écoulement eaux pluviales

Je suis proprétaire d'une parcelle indivise servant de chemin d'accés ( dessert 4 parcelles construc
3
réponses

écoulement eaux ménagères dans fossés

Nous habitons une petite commune en milieu rural avec assainissement individuel. Notre propriété est
4
réponses

Fossé interompu par l'entrée d'un terrain privé

Bonjour, Notre terrain et maison sont en contre bas d'une route communale et d'un terrain privé(voi
2
réponses

Servitude d'écoulement des eaux usées

Sur mon acte de vente, il est rappelé cette servitude de 1968: "MmeX (nom de l'avant dernier propr
1
réponse

Panneaux occultants devant cloture mitoyenne avec fossé

Bonjour, nous souhaitons poser des panneaux occultants en bois à la limite de propriété, mais sur no

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
659 réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Il y a 9 heures
1 réponse
Tondeuse cast 13/38
Il y a 9 heures Tondeuse à gazon
2 réponses
Four pirolyse
Il y a 11 heures Four
2 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 11 heures Anniversaire
304 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 11 heures Plaque à induction
17 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 jours Zoologie
204 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025 Amitié
450 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 21/04/2025 Evènements
31 réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025 Sèche-linge
47 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Servitude d'eaux pluviales
Bonjour, le promotteur du lotissement d'a coté de mon terrain m'envoi...
Transformation d'une fosse septique en recup eaux pluviales
Bonjour, je vais faire des travaux de raccordement au tout à l'égout d...
Présence d'un fossé commun dans la propriété
Bonjour En vue de l'acquisition d'un bien immobilier je suis inquiet...
Eaux de pluie canalisées
J'ai acheté une maison avec un terrain qui est au bord de la route com...
Fosse septique bouchée
Ma fosse se bouche continuellement env 1m avant l'entrée de la fosse j...
Fosses toutes eaux deteriorée
La maison est construite depuis 2007 la fosse toutes eaux a fonctionné...
Recours contre ma commune eaux pluviales du trottoir sur mon terrain.
Suite à la réfection et rehausse d'un trottoir, les eaux pluviales s'é...
Eaux pluviales de voirie
Mes grands parents habitent un ensemble bati(1749) desservi jusqu'en 1...
Fosse septique toutes eaux beton détériorée
Malgré un usage conforme, ma fosse septique est détériorée et doit êtr...
Tout à l'égout et fosse septique
Bonjour, j'ai acheté une maison en 2011 qui ne possède pas le tout à...

Posez votre question maintenant !