L'Univers des Experts
Portail communautaire d'entraide spécialisée
Déjà 286'153 questions posées !
Poser une question
Vous êtes ici :  L'Univers des Experts > Spécialités >

Demarches administratives

 >

Décès

Qui doit toucher le capital invalidité

Question posée le 04/07/2009 à 17h19
Mon mari décédé en début d'année devaut toucher un capital invalidité la somme doit être envoyé à mon notaire qui va le percevoir, rentre t'il dans la succession.
Bookmark and Share
Elements de réponses proposés :
Envie de participer ? Votre réponse ou commentaire sur ce sujet, affiché ici et maintenant :
Questions à la thématique proche de "qui doit toucher le capital invalidité" :
Ils ont obtenu des réponses :

Etes-vous un expert ? Ils attendent une réponse :
Vous êtes nouveau et vous souhaitez participer ?
Créez votre compte maintenant, c'est gratuit !

Vous êtes déjà membre ? Identifiez-vous :

Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Webmasters, Bloggers placez ce bloc sur votre site
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
interruption au cours des cinq années précédant son décès ou qui doit ... institution d'intérêt public, pourront toucher la moitié du capital décès. ...
... La suite sur www.syngentajob.ch  
Ma situation change, qui doit-je prévenir; qu'est ce qui va changer pour moi? ... peut prétendre en fonction du taux d'invalidité qui sera reconnu, ... Le 2ème pilier n'est pas imposable s'il est touché sous forme de capital mais ...
... La suite sur www.amicale-frontaliers.org  
Les invalides de 2ème et de 3ème catégories qui ont repris un travail et qui ont ensuite perdu cet ... En cas de décès, la famille touche le capital-décès . ...
... La suite sur www.pratique.fr  
2 juin 2009 ... A QUI M ADRESSER SI JE DOIT TOUCHER UN E RENTE COMME IL EST INCRIT ... J ai recu un capital pour invalidite definitive suite accident grave ...
... La suite sur experts-univers.com  
La demande de versement du capital décès doit être transmise dans les deux ans qui ... du mandat qui ont servi de base au service de la pension d'invalidité ...
... La suite sur www.legifrance.gouv.fr  
Les CGA énumèrent à l'article F3 les accidents qui ne sont pas assurés et pour lesquels la ... permanente, vous pouvez prévoir de toucher un capital. Le taux d 'invalidité est défini en ... six mois, d'un capital invalidité de CHF 25'000.- et d'un ..
... La suite sur www.agencepriser.ch  
Pour pouvoir toucher le capital prévu au contrat, il faut justifier ... que la tierce personne doit être extérieure ou de la sécurité sociale. .... puisque ce n'est pas une assurance qui a été souscrite par un employeur. ...
... La suite sur forum.lesarnaques.com  
Les pages liées aux liens ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs. Ces derniers ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts. Ces liens, appelés "base documentaire", sont issus d'un moteur de recherche et sont mis à votre disposition dans l'unique but de de vous éclairer dans vos recherches.
Les 10 dernières questions posées sur le site :
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2003-2009 Notice légale - CGU Archives - Questions du jour
 
Plan du site
Accueil
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Contact et partenariat
Pour nous contacter ou pour établir un partenariat, merci de nous écrire :
Mesure d'audience