670 768
questions
1 496 926
réponses
1 461 465
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Qui est ce qui herite d un homme mort

Question anonyme le 09/08/2011 à 17h28
Dernière réponse le 13/09/2011 à 11h41
[ ! ]
Un homme est mort il n a ni femme ni enfants ni parents mais 3 freres et4 soeurs dont seulement un frere te une soeur vivant les autres freres et soeurs il ya leur enfants qui herite du defunt selon le code marocain
Répondre
1 réponse pour « 
qui est ce qui herite d un homme mort
 »
Réponse anonyme
Le 13/09/2011 é 11h41
[ ! ]
D'apres certain article oui il herite mais il doive donner 10% a l'etat. Amicalement: Maitre-Obscur
Référence(s) :
Top Secret
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
qui est ce qui herite d un homme mort
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T28.662