Re bonjour j'ai fait une erreur d'orthographe, j'ai un problème, je ne sais pas par qui est nommé le garde des sceaux j'aimerais avoir une réponse clair svp
Cordialement
L'ORIGINE DU GARDE DES SCEAUX ETAIT DE GARDER
LES SCEAUX OFFICIELS APPOSES SUR LES DOCUMENTS OFFICIELS................................................
LE GARDE DES SCEAUX EST NOMME PAR:
...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LORSQU'IL EST
ELU, CHOISI SON 1 er MINISTRE, IL LE NOMME A CE
TITRE ET AVEC LE PORTEFEUILLE DE 1 er MINISTRE.
CE DERNIER, COMPOSE LE GOUVERNEMENT....
UN TEL AU POSTE DE LA CULTURE...
UN TEL AU POSTE DE LA DEFENSE ETC... ETC...
LORSQUE LE 1 er MINISTRE A COMPOSE SON
GOUVERNEMENT, IL PRESENTE LES NOMS ET LES
POSTES AU pRESIDENT DE LA REPUBLIQUE..............
cELUI CI PEUT DEMANDER AI 1 er MINISTRE DE CHANGER TEL NOM, OU TEL NOM A UN AUTRE POSTE,
CAR IL YA LES MINISTRES D'ETAT QUI ONT UNE POSITION PLUS HAUTES QUE LES AUTRES MINISTES..
ET LE PRESIDENT PEUT VOULOIR QU'UN MINISTRE
D'ETAT A TEL POSTE, EXEMPLE MINISTRE DE L'INTERIEUR REVIENNE PLUTOT A UNE PERSONNALITE
QU'A UNE AUTRE....................................................................
LORSQUE LE GOUVERNEMENT EST COMPOSE , IL
EST INSCRIT AU JOURNAL OFFICIEL QUI
PARAIT POUR OFFICIALISER LES NOMINATIONS...........
LE 1 er MINISTRE CHOISIT LA COMPOSITION DU
GOUVERNEMENT, MAIS C'EST LE PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE QUI REND OFFICIEL CE GOUVERNEMENT.
IL YA UNE DOUBLE COMPETENCE MAIS CE N'EST
QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE QUI NOMME
LES MINISTRES .....DONC, C'EST LE PRESIDENT QUI
NOMME ET LIMOGENT LES MINISTRES.....
DONC, QUI NOMME LE GARDE DES SCEAUX DANS LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT...................