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Qui nomme le garde des sceaux ?

Question anonyme le 07/01/2010 à 08h27
Dernière réponse le 07/01/2010 à 09h47
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Re bonjour j'ai fait une erreur d'orthographe, j'ai un problème, je ne sais pas par qui est nommé le garde des sceaux j'aimerais avoir une réponse clair svp Cordialement
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1 réponse pour « 
qui nomme le garde des sceaux ?
 »
Réponse de TI1000
Le 07/01/2010 é 09h47
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L'ORIGINE DU GARDE DES SCEAUX ETAIT DE GARDER LES SCEAUX OFFICIELS APPOSES SUR LES DOCUMENTS OFFICIELS................................................ LE GARDE DES SCEAUX EST NOMME PAR: ...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LORSQU'IL EST ELU, CHOISI SON 1 er MINISTRE, IL LE NOMME A CE TITRE ET AVEC LE PORTEFEUILLE DE 1 er MINISTRE. CE DERNIER, COMPOSE LE GOUVERNEMENT.... UN TEL AU POSTE DE LA CULTURE... UN TEL AU POSTE DE LA DEFENSE ETC... ETC... LORSQUE LE 1 er MINISTRE A COMPOSE SON GOUVERNEMENT, IL PRESENTE LES NOMS ET LES POSTES AU pRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.............. cELUI CI PEUT DEMANDER AI 1 er MINISTRE DE CHANGER TEL NOM, OU TEL NOM A UN AUTRE POSTE, CAR IL YA LES MINISTRES D'ETAT QUI ONT UNE POSITION PLUS HAUTES QUE LES AUTRES MINISTES.. ET LE PRESIDENT PEUT VOULOIR QU'UN MINISTRE D'ETAT A TEL POSTE, EXEMPLE MINISTRE DE L'INTERIEUR REVIENNE PLUTOT A UNE PERSONNALITE QU'A UNE AUTRE.................................................................... LORSQUE LE GOUVERNEMENT EST COMPOSE , IL EST INSCRIT AU JOURNAL OFFICIEL QUI PARAIT POUR OFFICIALISER LES NOMINATIONS........... LE 1 er MINISTRE CHOISIT LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT, MAIS C'EST LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE QUI REND OFFICIEL CE GOUVERNEMENT. IL YA UNE DOUBLE COMPETENCE MAIS CE N'EST QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE QUI NOMME LES MINISTRES .....DONC, C'EST LE PRESIDENT QUI NOMME ET LIMOGENT LES MINISTRES..... DONC, QUI NOMME LE GARDE DES SCEAUX DANS LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT...................
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