Qui peut etre sequestre prix vente fonds de commerce ?
Question anonyme le 13/12/2010 à 21h43
[ ! ]
Un compte bancaire peut il etre ouvert au nom du vendeur et qui donne ordre de paiements des creanciers ?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
qui peut etre sequestre prix vente fonds de commerce ?
»
-
2réponsesBonjour, Ma question est la suivante: je souhaite ouvrir un compte bancaire à mon nom d'usage sui
-
1réponseLors d'une procédure visant la récupération du compte séqustre par le vendeur, est il vrai que la ve
-
2réponsesBonjour nous vendons notre fond de commerce (fond en nom propre) la vente de 74000 euros du fond es
-
3réponsesBonjour, Je suis Belge et possède une petite résidence secondaire en France. Ma question est la sui
-
2réponsesJe vends mon fond de commerce, l avocat m'a dit au depart que tous les frais et honoraires serait a
-
1réponseBonjour J'aimerais savoir pendant combien de temps peut etre bloqué une saisie sur compte bancaire?
-
8réponsesAprés la vente d'un fond commercial, le cheque va sous sequestre dit on. pendant combien de temps?
-
1réponseBonjour, j'ai vendu mon commerce en mars 2008. Le produit de la vente a été mis sous séquestre, le
-
1réponseQuestion. Nous avons vendu notre fonds de commerce par acte sous seing privé rédigé par notre no
-
1réponseMise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
Les dernières réponses publiées
- Texte pour ma cousine
-
Souffleuse colombia
Le 08/09/2025 Mécanique3 réponses
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- Bourse d'étude étrangère
-
Pieces détachées moteur honda tondeuse a gazon
Le 02/09/2025 Tondeuse à gazon11 réponses
-
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Le 02/09/20253 réponses
- Qu'est ce que le numéro MEF ?
-
Manuel d'entretien d'un moteur de bateau johnson
Le 02/09/202551 réponsesDernière page
-
Manuel technique johnson
Le 02/09/20252 réponses
- Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Séquestre suite vente fond de commerce
Comment est calculé le prix du séquestre suite a la vente d un fond de...
-
Saisie d'un compte bancaire en France depuis le Canada
Mes impots personnels au Canada n'ont pas été payés suite à la vente d...
-
Paiement vente de fonds de commerce
- la même personne est le Vendeur (entreprise individuelle) et l'achet...
-
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
-
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
-
Calcul vente d un fonds de commerce d une salle de sport
BONJOUR comment est calculée le prix d'un fonds de commerce d une sa...
-
Frais de sequestre
Bonjour, quel doit être le montant normal de frais de sequestre demand...
-
Compte sequestre fait au pret d'un expert
Bonjour je suis en train de construire ma maison je suis mon chantier...
-
A qui profite les interets d'un compte sequestre ?
Bonjour Dans la perspective de la vente d'un commerce J'aimerai sa...
-
Sequestre pour mise en conformité assainissement
Combien de devis doivent être produits par le vendeur lors de la vent...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
