670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
Qui peut etre sequestre prix vente fonds de commerce ?
Tweeter
Question anonyme le 13/12/2010 à 21h43
[ ! ]
Un compte bancaire peut il etre ouvert au nom du vendeur et qui donne ordre de paiements des creanciers ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
qui peut etre sequestre prix vente fonds de commerce ?
»
2
réponses
Nom d'usage et interdit bancaire
Bonjour, Ma question est la suivante: je souhaite ouvrir un compte bancaire à mon nom d'usage sui
1
réponse
Compte séquestre immobilier
Lors d'une procédure visant la récupération du compte séqustre par le vendeur, est il vrai que la ve
2
réponses
Vente de fonds de commerce imposition
Bonjour nous vendons notre fond de commerce (fond en nom propre) la vente de 74000 euros du fond es
3
réponses
Paiement via compte bancaire IBAN impôts fonciers
Bonjour, Je suis Belge et possède une petite résidence secondaire en France. Ma question est la sui
2
réponses
Frais d 'avocat concernant vente d un fond de comm
Je vends mon fond de commerce, l avocat m'a dit au depart que tous les frais et honoraires serait a
1
réponse
Sasie sur compte bancaire
Bonjour J'aimerais savoir pendant combien de temps peut etre bloqué une saisie sur compte bancaire?
8
réponses
Cheque de vente d'un fond mis sous sequestre
Aprés la vente d'un fond commercial, le cheque va sous sequestre dit on. pendant combien de temps?
1
réponse
Argent placée sous séquestre
Bonjour, j'ai vendu mon commerce en mars 2008. Le produit de la vente a été mis sous séquestre, le
1
réponse
COPIE D'ACTE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE REFUSE
Question. Nous avons vendu notre fonds de commerce par acte sous seing privé rédigé par notre no
1
réponse
Mise sous séquestre
Mise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
Les dernières réponses publiées
Nous vous assistons pour vous sortir de l'impasse financière
Il y a 1 heure
Local et bail commercial
1
réponse
Nous vous assistons financièrement
Il y a 2 heures
RSA
1
réponse
Groupe électrogène Kraftwelle - modèle KW6500
Il y a 2 heures
Electricité
1
réponse
Texte pour ma cousine
Il y a 5 heures
Amitié
277
réponses
Dernière page
Le passeport n° 05AP28170 A QUI EST IL
Il y a 1 jours
Passeport
4
réponses
Connaissez-vous le voyant Chris?
Le 24/11/2024
Voyance
2573
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 24/11/2024
Anniversaire
115
réponses
Dernière page
Médailles d'argent Franklin
Le 24/11/2024
Numismatique
14
réponses
Recherche pret entre particulier serieux
Le 24/11/2024
Prêts entre particuliers
56
réponses
Dernière page
Comment prendre contact avec INPS italie
Le 24/11/2024
Pension de réversion
43
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Séquestre suite vente fond de commerce
Comment est calculé le prix du séquestre suite a la vente d un fond de...
Saisie d'un compte bancaire en France depuis le Canada
Mes impots personnels au Canada n'ont pas été payés suite à la vente d...
Paiement vente de fonds de commerce
- la même personne est le Vendeur (entreprise individuelle) et l'achet...
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Calcul vente d un fonds de commerce d une salle de sport
BONJOUR comment est calculée le prix d'un fonds de commerce d une sa...
Frais de sequestre
Bonjour, quel doit être le montant normal de frais de sequestre demand...
Compte sequestre fait au pret d'un expert
Bonjour je suis en train de construire ma maison je suis mon chantier...
A qui profite les interets d'un compte sequestre ?
Bonjour Dans la perspective de la vente d'un commerce J'aimerai sa...
Sequestre pour mise en conformité assainissement
Combien de devis doivent être produits par le vendeur lors de la vent...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par