Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Achat

Frais de sequestre

Question anonyme le 04/05/2009 à 00h00

[ ! ]

Bonjour, quel doit être le montant normal de frais de sequestre demandés par un notaire lors de l'achat d'une maison ? Un pourcentage du prix de vente ? Peux t'on refuser le paiement ? Merci.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

frais de sequestre

1
réponse

Mise sous séquestre

Mise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
1
réponse

Sequestre chez notaire pour travaux non réalises

Bonjour, nous vendons notre maison. Il me semble avoir signalé verbalement a l'acheteuse une fois,
4
réponses

Argent séquestré chez le notaire

Lors de la vente de notre maison, le notaire a séquestré 400 euros pour le paiement de la remise en
3
réponses

Montant des frais de notaire achat terrain

Bonjour quel est le montant des frais de notaire pour l'acheteur lors de la vente d'un terrain à 40
11
réponses

Frais d'acte de prêt

Je passe bientôt chez le notaire pour l'achat d'un appartement et on me réclame une "provision sur f
2
réponses

Mise sous sequestre produit vente maison

Suite à notre séparation nous avons vendu notre maison (achetée en indivision ) et au dernier moment
2
réponses

Calcul de la rémunération d'un sequestre

Bonjour, J'ai une somme de 100K€ qui a été placée sous séquestre auprès d'un notaire puis libérée.
4
réponses

Frais de notaire et frais de pret

Lors de l'achat d'une maison de 71000 euro ma banque et l'agence immobiliére on estime les frais d a
1
réponse

Frais de notaire vente immobilière

Bjr, je vends ma maison 220000€ à frontignan (34). Je voudrais savoir ce que je peux défalquer du
5
réponses

Récupérer une somme sous séquestre

Le jour de l'achat de notre maison, en présence du vendeur, le notaire a mis sous séquestre la somme

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
637 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 02/04/2025 Amitié
422 réponses
Dernière page
AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
Le 02/04/2025 Lave-vaisselle
33 réponses
Dernière page
ANNALES CONCOURS BEAC
Le 02/04/2025 Concours et examens
43 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 02/04/2025 Anniversaire
281 réponses
Dernière page
SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Le 01/04/2025 Voyance
60 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 01/04/2025 Psychologie, Psychiatrie
1322 réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025 Travaux, bricolage
1 réponse
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 2011
3 réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025 Four
5 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Remboursement séquestre sous déduction de débours
Bonjour, Je devais acheter un bien immobilier et avait versé 2000 € d...
Pourcentage du sequestre du au notaire
Il ya 1 an j ai versé 16000euros de séquestre chez mon notaire p l ach...
Somme sous sequestre et TVA
Bonjour, Nous avons un client qui a une SCI. Il a vendu un bien do...
Séquestre suite vente fond de commerce
Comment est calculé le prix du séquestre suite a la vente d un fond de...
Restitution solde sous séquestre
J'ai vendu ma maison il y a un mois, une petite réparation était comma...
Recuperation de sequestre chez le notaire avant signature
Bonjour je me suis retracter avant la sgnature de compromis po...
Sequestre pour mise en conformité assainissement
Combien de devis doivent être produits par le vendeur lors de la vent...
Somme sur compte séquestre
Lors d'un compromis de vente, lagence prend un chèque et le dépose sur...
Vente du commerce
Compromis signé, demande de compte sequestre pour la signature définit...
Recuperation d'un sequestre
A l'achat du terrain le notaire ns a ema ndé un cheque de 1500 e en ac...

Posez votre question maintenant !