671 101
questions
1 500 213
réponses
1 461 558
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Métiers
>
Artisan
Séquestre suite vente fond de commerce
Tweeter
Question de
rose44
le 22/09/2014 à 17h17
[ ! ]
Comment est calculé le prix du séquestre suite a la vente d un fond de commerce chez un notaire si les fonds sont verser a ma banque en ai je le droit merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
séquestre suite vente fond de commerce
»
2
réponses
Vente de fonds de commerce imposition
Bonjour nous vendons notre fond de commerce (fond en nom propre) la vente de 74000 euros du fond es
8
réponses
Cheque de vente d'un fond mis sous sequestre
Aprés la vente d'un fond commercial, le cheque va sous sequestre dit on. pendant combien de temps?
1
réponse
Mise sous séquestre
Mise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
1
réponse
Vente de fond de commerce
Bonjour, j'aimerais savoir le pourcentage de fiscalité pour un fond vendu apres 1 an et demie d'exer
1
réponse
Durée de concervation d'un sequestre
Bonjour, dans une copropriete: lors du depart d'un proprietaire, une somme d'argent a été sequest
2
réponses
Mise sous sequestre produit vente maison
Suite à notre séparation nous avons vendu notre maison (achetée en indivision ) et au dernier moment
2
réponses
Frais d 'avocat concernant vente d un fond de comm
Je vends mon fond de commerce, l avocat m'a dit au depart que tous les frais et honoraires serait a
3
réponses
Cession d'un fond de commerce
Une information sérieuse concernant la possibilité de rédiger l'acte de vente de mon fond de commerc
4
réponses
Argent séquestré chez le notaire
Lors de la vente de notre maison, le notaire a séquestré 400 euros pour le paiement de la remise en
2
réponses
Bilan amoante
Je remets mon commerce! Je ne suis pas propriétaire des murs! Le notaire exige un bilan amiante et i
Les dernières réponses publiées
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 minute
Evènements
12
réponses
Valeur Album beatles abbey road
Il y a 5 heures
Vinyl
1
réponse
Le seul vrai prêteur conseillé par la police : Offre de prêt entre D p
Il y a 11 heures
Outlook
3
réponses
Témoignage de prêt -Pour mon projet ,j'ai écrit à un ami qui trav
Le 08/05/2026
Word
2
réponses
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Cont
Le 08/05/2026
Refus de visa
2
réponses
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER FIABLE EN LIGNE PRET URGENT ez
Le 08/05/2026
FCR
2
réponses
Avis aux amoureux du trading Avis aux amoureux du trading
Le 08/05/2026
Prime pour l'emploi
3
réponses
PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux en France Belgique Suisse: que
Le 08/05/2026
Rente accident du travail
2
réponses
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux, rapide ,fiable ,urge
Le 07/05/2026
CSQ - Certificat de Sélection du Québec
1
réponse
Vrai prêteur vérifié , offre de prêt entre particulier Vérifié , ez
Le 07/05/2026
Consulat
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Paiement vente de fonds de commerce
- la même personne est le Vendeur (entreprise individuelle) et l'achet...
Pour quoi impot vente de fond de commerce ?
Je remarque que lors de la constitution d'un fond de commerce on paye...
Oppositions sur le prix de vente fonds de commerce
Qui doit régler les frais d huissier suite a l opposition d un créanci...
Peut on apliquer ATD en ayant une somme sequestré
J'ai vendu mon affaire le fond a été séquestré chez le notaire, je dev...
Recouvrement somme mise sous séquestre
Je suis propriétaire des murs d'un fonds de commerce. Mon locataire a...
Fond de commerçe
Bonjour, avant de poser ma question je tiens à vous remercier de votr...
Frais de sequestre
Bonjour, quel doit être le montant normal de frais de sequestre demand...
Vente de fond de commerce
Je en nom propre depuis trente ans je vent mon fond de commerce 1 mill...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par