Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Artisan

Séquestre suite vente fond de commerce

Question de rose44 le 22/09/2014 à 17h17

[ ! ]

Comment est calculé le prix du séquestre suite a la vente d un fond de commerce chez un notaire si les fonds sont verser a ma banque en ai je le droit merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

séquestre suite vente fond de commerce

2
réponses

Vente de fonds de commerce imposition

Bonjour nous vendons notre fond de commerce (fond en nom propre) la vente de 74000 euros du fond es
8
réponses

Cheque de vente d'un fond mis sous sequestre

Aprés la vente d'un fond commercial, le cheque va sous sequestre dit on. pendant combien de temps?
1
réponse

Mise sous séquestre

Mise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
1
réponse

Vente de fond de commerce

Bonjour, j'aimerais savoir le pourcentage de fiscalité pour un fond vendu apres 1 an et demie d'exer
1
réponse

Durée de concervation d'un sequestre

Bonjour, dans une copropriete: lors du depart d'un proprietaire, une somme d'argent a été sequest
2
réponses

Mise sous sequestre produit vente maison

Suite à notre séparation nous avons vendu notre maison (achetée en indivision ) et au dernier moment
2
réponses

Frais d 'avocat concernant vente d un fond de comm

Je vends mon fond de commerce, l avocat m'a dit au depart que tous les frais et honoraires serait a
3
réponses

Cession d'un fond de commerce

Une information sérieuse concernant la possibilité de rédiger l'acte de vente de mon fond de commerc
4
réponses

Argent séquestré chez le notaire

Lors de la vente de notre maison, le notaire a séquestré 400 euros pour le paiement de la remise en
2
réponses

Bilan amoante

Je remets mon commerce! Je ne suis pas propriétaire des murs! Le notaire exige un bilan amiante et i

Les dernières réponses publiées

Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Il y a 1 minute Chaudière gaz
59 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 5 heures Anniversaire
394 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 04/11/2025 Bourse d'étude
784 réponses
Dernière page
Signature d'un tableau: Ardizio, possible?
Le 04/11/2025 Oeuvres d'art
28 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 04/11/2025 Amitié
508 réponses
Dernière page
Equivalence de diplôme d'infermier anesthésie tunisie-france
Le 02/11/2025 Sujets
31 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 02/11/2025 Psychologie, Psychiatrie
1396 réponses
Dernière page
Validation trimestre "stage jeunes volontaires"
Le 02/11/2025 Retraite
302 réponses
Dernière page
Trouver le texte de la pièce de théâtre TOC TOC
Le 02/11/2025 Théatre
452 réponses
Dernière page
TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE A NANTES / ALGER
Le 02/11/2025 Transcription de mariage
211 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Paiement vente de fonds de commerce
- la même personne est le Vendeur (entreprise individuelle) et l'achet...
Pour quoi impot vente de fond de commerce ?
Je remarque que lors de la constitution d'un fond de commerce on paye...
Oppositions sur le prix de vente fonds de commerce
Qui doit régler les frais d huissier suite a l opposition d un créanci...
Peut on apliquer ATD en ayant une somme sequestré
J'ai vendu mon affaire le fond a été séquestré chez le notaire, je dev...
Recouvrement somme mise sous séquestre
Je suis propriétaire des murs d'un fonds de commerce. Mon locataire a...
Fond de commerçe
Bonjour, avant de poser ma question je tiens à vous remercier de votr...
Frais de sequestre
Bonjour, quel doit être le montant normal de frais de sequestre demand...
Vente de fond de commerce
Je en nom propre depuis trente ans je vent mon fond de commerce 1 mill...

Posez votre question maintenant !