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Qui peut me dire je doit faire quoi pour avoire mon cnf

Question de georges02000 le 27/09/2011 à 22h38
Dernière réponse le 28/12/2012 à 12h23
[ ! ]
J'ai grand honneur de vous explique mon probleme : j'ai fait une demande de certificat de nationalite française en 2007 et en 10/07/2008 j'ai reçu un refus de monsieur le greffier en chef de service de la nationalite des français nes et etablis hors de france le motive que en deux fois les autorites consulaires française ont sollicité des autorites d'etat civil de mon lieu de naissance la délivrance d'une copie intégrale de mon acte de naissance mais l'acte produit ne porte pas les mentions prevues par l'article 30 de l'ordonnance n 70/20 du 19 fevier 1970 relative a l'etat civil algerien rendue applicable le 01/07/1972 par le decret du 07/06/1972 il n"a des lors aucune force probante article 47 du code civil français donc j'ai fait un recour aupres de ministere de la justice dant mon recour j'ai fait une copie de registe de mon acte de naissance en expliquant que c' l'etat civil qui n'a pas fait sant travaille moi je suis victime en 12/1/2011 j'ai reçu une letre de mosieur le directeur de beurau de nationalite de minister de la justice qui ma demande les acte de naissance de mes ariere grand parant j'ai fait des recherche j'ai peut trouve que l'acte de mariage de mon arier grand pere ou centre des archive nationale de oute mere mais les acte de naissance reste introuvable voila a ce que vous pouvez m'aide pour avoire mon cnf merçi
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1 réponse pour « 
qui peut me dire je doit faire quoi pour avoire mon cnf
 »
Réponse de hydro85
Le 28/12/2012 é 12h23
[ ! ]
Est ce que ta hu ta CNf ou une réponse favorable?
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