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Question de biologiste le 25/12/2009 à 09h15
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J'ai l'honneur de vous sollicitez de bien vouloir vous posez ma question à votre humble et haute justice.Monsieur j'ai déposé mon dossier de cnf en 2006 et en 2008 j'ai reçu un courrier du chateau des rentiers que mon dossier à été bien enregistré sous leN°****/2008?en 2009 le service de la nationalité à demandé une copie d'authentification de mon acte de naisance au niveau de l'état civil de ma résidence en algerie,malheuresement une erreur s'est glissée cocernant l'année de naissance au lieu de 1989 ils ont mis 1983 une petite rature sur le chiffre 9 qui ma couter le refusde la delivrance.En effet je me suis déplacé à l'état civil de ma résidence pour réclamer l'erreur alors le chef du service à reconnu la faute de l'agent et il ma délivré un autre acte d'authentification pour faire un recours.ma question Est ce que j'aurai une chance à la rectification et la délivrance de mon cnf suite aux articles du code civil de 461 à 464 Veuillez agréer madame,monsieur l'assurance de ma haute considération
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