669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Transports > Auto, moto > Vente

Récupérer un chèque mis sous séquestre

Question anonyme le 21/03/2013 à 16h07
[ ! ]
Bonjour Nous avons vendu notre propriété le 25/10/2002. Des travaux devant être faits par décision de la mairie, le notaire nous a demandé un chèque d'un montant de 7600€ à séquestre pour les travaux. Nous avons écrit à notre notaire le 15/03/2013 pour lui demander si la somme avait été utilisée pour les dits travaux Lettre du notaire en date du 20/03/2013: Il y a 3 ans j'ai contacté les acheteurs qui ont répondu que les travaux s'élevaient à 30 000€ donc ils n'ont rien fait. Le notaire n'a plus eu de leurs nouvelles depuis 3 ans. La vente ayant eu lieu il y a plus de 10 ans, sommes nous en droit de réclamer cette somme. Remerciements DLM
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
récupérer un chèque mis sous séquestre
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T21.048