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Sanction de l'absence de déclaration préalable

Question anonyme le 13/01/2015 à 21h04
Dernière réponse le 14/01/2015 à 07h22
[ ! ]
Je voudrais connaitre les risques et sanctions de la réalisation de travaux ( modification de façade par exemple, ou pose de velux, etc..) sans déclaration préalable. En particulier la procédure applicable.
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3 réponses pour « 
sanction de l'absence de déclaration préalable
 »
Réponse de Maman Oeuf
Le 13/01/2015 é 21h39
[ ! ]
Sans vouloir trop m'avancer je crois que si vous vous faites attraper, on peut vous demander de tout remettre en l'état.
Répondre
Réponse de Tachin
Le 14/01/2015 é 00h09
[ ! ]
Le maire pourra vous assigner en justice ( certains ne s'en privent pas ) et vous serez condamner à tout remettre à l'initial sous peine d'une astreinte financière par jour de retard.
Répondre
Réponse de Maman Oeuf
Le 14/01/2015 é 07h22
[ ! ]
Voilà, tout pareil que Tachin (sauf "condamné")
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