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Declaration H1 fin travaux usage locatif

Question de Marion le 17/01/2010 à 17h32
Dernière réponse le 27/01/2010 à 13h43
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Bonjour, nous avons transformé le garage en appartement en vue de le louer. Nous recevons aujourd'hui 2 formulaires de declaration, le H1 et le H2, vu qu'il fait partie de la maison je pense que c'est le H1 qui nous correspond. Notre question est de savoir comment déclarer cette surface habitable vu que ce n'est pas nous qui l'occupons. Vu que c'est sur cette déclaration que sera calculée nos impots fonciers, comment faire payer la taxe d'habitation au locataire en place et nous, payer la surface que nous occupons.Je précise que la maison fait environ 90m² et que nous avons donc transformé environ 35m² de garage, et qu'il est actuellement loué. En vous remerciant par avance, cordialement, marion
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1 réponse pour « 
declaration H1 fin travaux usage locatif
 »
Réponse de TI1000
Le 27/01/2010 é 13h43
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Taxe foncière: 90 m + 35 m2 = 125 m2 Sue cette feuille paraitra les frais d'enlèvement des ordures ménagères, vous pourrez réclamer la part au locataire. la taxe d'habitation du logement louée est du par le locataire à la date du 1 er janvier ......................................................... ..Vous devrez informer le centre des impots de cette location afin qu'il émette un titre de taxe d'habitation, au nom du locataire, qui se trouvait dans le logement, au 1 er janvier. ...Demandez au locataire de vous présentez sa feuille de taxe d'habitation, afin que ce ne soit pas vous, qui un jour ou l'autre,la devra au trésor public...........................................
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