Bonjour
Actuellement dans une association sportive, le président à décidé de virer un membre du bureau (professeur) sans motif et de sa propre initiative.
J'aimerais savoir si le Président du club à le droit de le faire ? ou doit il réunir le bureau ou l'AG pour le faire. Comment pouvons nous défendre ce professeur ?
Pour information le bureau a été élu par l'AG.
Le président seul n'a pas ce pouvoir
relisez déjà vos statuts pour vérifier si des modalités sont précisées à ce sujet
si rien n'y est, il faut une décision au moins du Bureau, si ce n'est de l'AG
cette personne doit être entendue pour présenter sa défense avec toute personne qu'elle veut pour l'assister
si vraiment il n'y a aucun motif sérieux, cette exclusion ne devrit pas se faire
question :
j'ai compris que cette personne était professeur de sport dans votre assoc
est-elle bénévole ou rémunérée ?
Alors ce n'est pas un rémunération à condition que la déclaration des déplacements soit rigoureuse : contractuelle ou ordre de mission, km réellement effectués
en complément à ma 1ère réponse :
c'est l'AG qui a élu cette personne au Bureau, donc seule l'AG pourrait la démettre, en aucun cas le président
si des fautes graves étaient constatée, le président peut présenter à l'AG sa demande de radiation mais c'est quand même l'AG qui décide
je vous suggère d'avertir l'actuel Bureau de ces dispositions - oralement, par écrit et même en RAR s'il le faut - de façon qu'aucune erreur ne soit faite
Le cas est fréquent que des assocs défraient les intervenants de cette manière
il faut être prudent, j'ai vu le fisc chercher des noises à une chef de chœur pour salaire déguisé car elle avait reçu des chèques fnac, des bouquets de fleurs et des boîtes de chocolat
mais ce n'est pas le sujet principal de vos préoccupations
En absence de précision dans les statuts ou le réglement intérieur donnant mandat au bureau ou au CA de faire des exclusions de l'association alors seul l"AG est compétent pour cela. Le président avec l'aval du CA donc réunion du CA (ou dans votre cas le bureau si pas de CA) peut pour des motifs de protection des membres faire une exclusion provisoire jusqu'à l'AG.
Pour une exclusion du bureau, seul l'organe qui élit peut le faire donc dans votre cas, l'AG.