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Radiation d'un membre du bureau sans motif

Question anonyme le 06/02/2013 à 13h44
Dernière réponse le 06/02/2013 à 19h47
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Bonjour Actuellement dans une association sportive, le président à décidé de virer un membre du bureau (professeur) sans motif et de sa propre initiative. J'aimerais savoir si le Président du club à le droit de le faire ? ou doit il réunir le bureau ou l'AG pour le faire. Comment pouvons nous défendre ce professeur ? Pour information le bureau a été élu par l'AG.
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6 réponses pour « 
Radiation d'un membre du bureau sans motif
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Réponse de canounet
Le 06/02/2013 é 14h31
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Le président seul n'a pas ce pouvoir relisez déjà vos statuts pour vérifier si des modalités sont précisées à ce sujet si rien n'y est, il faut une décision au moins du Bureau, si ce n'est de l'AG cette personne doit être entendue pour présenter sa défense avec toute personne qu'elle veut pour l'assister si vraiment il n'y a aucun motif sérieux, cette exclusion ne devrit pas se faire question : j'ai compris que cette personne était professeur de sport dans votre assoc est-elle bénévole ou rémunérée ?
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Réponse anonyme
Le 06/02/2013 é 15h15
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Elle est rémunérée à titre de remboursement des frais kilométriques
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Réponse de canounet
Le 06/02/2013 é 15h46
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Alors ce n'est pas un rémunération à condition que la déclaration des déplacements soit rigoureuse : contractuelle ou ordre de mission, km réellement effectués en complément à ma 1ère réponse : c'est l'AG qui a élu cette personne au Bureau, donc seule l'AG pourrait la démettre, en aucun cas le président si des fautes graves étaient constatée, le président peut présenter à l'AG sa demande de radiation mais c'est quand même l'AG qui décide je vous suggère d'avertir l'actuel Bureau de ces dispositions - oralement, par écrit et même en RAR s'il le faut - de façon qu'aucune erreur ne soit faite
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Réponse anonyme
Le 06/02/2013 é 16h04
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Je ne pense pas que cette déclaration soit rigoureuse je vais me renseigner. Merci pour votre réponse cela nous sera trés utile.
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Réponse de canounet
Le 06/02/2013 é 16h16
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Le cas est fréquent que des assocs défraient les intervenants de cette manière il faut être prudent, j'ai vu le fisc chercher des noises à une chef de chœur pour salaire déguisé car elle avait reçu des chèques fnac, des bouquets de fleurs et des boîtes de chocolat mais ce n'est pas le sujet principal de vos préoccupations
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Réponse de rouky57
Le 06/02/2013 é 19h47
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En absence de précision dans les statuts ou le réglement intérieur donnant mandat au bureau ou au CA de faire des exclusions de l'association alors seul l"AG est compétent pour cela. Le président avec l'aval du CA donc réunion du CA (ou dans votre cas le bureau si pas de CA) peut pour des motifs de protection des membres faire une exclusion provisoire jusqu'à l'AG. Pour une exclusion du bureau, seul l'organe qui élit peut le faire donc dans votre cas, l'AG.
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