Responsable de nuisances et travaux

C'est le propriétaire du lot incriminé qui est responsable de ces nuisances c'est à lui de canaliser ses eaux de ruissellement chez lui et d'en supporter les frais sauf dans le cas où ce ruissellement proviendrait de terrains qui n'ont jamais été remaniés (terrassement, remblaiement, etc.) auquel cas on dit que ce ruissellement est "naturel" mais cela se trouve surtout dans des zones de campagne entre 2 prés par exemple cela ne semble pas être votre cas la copro n'interviendra que pour éventuellement autoriser le propriétaire à passer des canalisations par des parties communes (à ses frais toujours)

Je pense que nous sommes dans le cas d 'un ruisselement naturel avec des terrains comme vous le precisez qui n ' ont jamais ete remanies.il est pratiquement impossible de determiner exactement d 'ou provient cet ecoulement,en effet d autres terrains dans la meme configuration entourent ceux de la copropriete ; Merci de votre eclairage et veuillez m ' excuser pour les accents j 'ai un petit souci avec ma tablette

Essayez de vous renseigner chez votre notaire et auprès des services techniques de la municipalité, mais il semble bien que ce soit au propriétaire du rez de jardin de se débrouiller pour drainer autour de chez lui j'ai eu le même cas dans une maison ancienne située en contrebas d'une colline : pour ne pas que la cave soit inondée, il a fallu poser un drain (tout autour, à l'intérieur) et une pompe automatique dans un petit puits et qu'en dit le syndic ?

Je suis moi meme syndic benevole de la copropriete et je cherche les reponses pour regler ce probleme J'ai deja contacte les proprietaires mitoyens mais le depart des eaux etant indetermine il va me falloir une loi ou autre pour appuyer mon intervention .je ne voudrais pas faire d ' erreur surtout que tout ca aura un cout . C'est assez complexe Vos reponses sont deja un eclairage merci encore

Ok, c'est vous le syndic un syndic professionnel aurait peut-être - mais ce n'est pas sûr du tout - pu donner des confirmations je doute fort que vous puissiez trouver une autre loi dans votre cas celle dont je vous ai parlé est claire et ne peut être contredite par une autre soit vous arrivez à déterminer que ce ruissellement provient d'un terrain remanié dont le propriétaire devra assumer seul le coût des travaux soit vous pourriez arriver à motiver tous copropriétaires pour un financement commun qui réduirait le coût grâce à un partage des frais mais aucune obligation et il faudrait en revenir à un drainage assumé par celui qui subit les dégâts et que dit l'assurance de ce copropriétaire ? souvent une assurance n'accepte de rembourser les dégâts que si la cause est supprimée

Je vais informer la coproprietaire qui subit le dommage et le proprietaire des jardins.je ne pense pas que les autres participent aux frais si ce n' est pas de leur ressort Je vous tient au courant de l evolution du dossier Merci encore