Le particulier employeur a mis fin au travail d'une personne qui était payée par CESU.
Il l'a informé par courrier avec le chèque CESU du dernier mois.
Cette personne a réclamé des indemnités de congés payés.(non dus payés par CESU)
L'employeur a alors constat é qu'il fallait faire un licenciement en bonne et due forme pour terminer un emploi créé sans contrat écrit non obligatoire et payé par CESU.
L'employeur a alors respecté la réglementation (convocation à entretien, lettre de licenciement deux mois de préavis)
Pas de nouvelles de la personne employée.
Par contre, la veille de la fin du délai de préavis, un courrier du conseil de prud'hommes, convocation en référé indemnité pour non respect procédure de licenciement, licenciement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (2 ans d'ancienneté et plus de 11 salariés dans l'entreprise!!), remise lettre licenciement, certificat de travail, attestation assedic, congés payés.
Or,tous ces documents ont été adressés dès le lendemain de la fin de préavis.
Le particulier employeur doit perdre une journée de travail pour se rendre à l'audience en REFERE. pour ce seul employé (4 h par semaine)
A l'audience, l'employeur particulier peut-il réclamer des dommages et intérêts pour procédure abusive ?