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Recours erreur de bornage

Question de benlan le 14/09/2010 à 12h51
Dernière réponse le 14/09/2010 à 13h57
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Bonjour, Je viens d'acheter un bien sur un terrain borné en 2004 de 1850 m2. Ayant fait venir un géomètre pour contrôler le bornage en vue d'un aggrandissement en limite de propriété, il s'avere que ma clôture faisant limite de proriété avec mon voisin empiète chez lui de 1,77 m générant une surface en sus de 51.6 m2. L'ancien propriétaire m'indique avoir du remettre une borne en place en présence dudit voisin suite à un dessouchage "sauvage" et que l'erreur de rebornage a été faite à ce moment. Mon souci réside dans le fait que d'une part je souhaite construire en limite de propriété alors que l'actuelle limite est fausse; et d'autre part que la partie posant problème est faite d'une clôture grillagée et de leylandis anciens sur près de 60m de long. Les frais de reclôturage et de replantage sont très voire trop importants pour moi. tout en sachant que le voisin en question demande un prix prohibitif pour la vente des 51,6 m2 (6500 euros hors frais d'enregistrement et rebornage). Je précise que l'actuelle clôture de séparation a été faite par l'ancien propriétaire et que ce voisin se sert de celle-ci comme appui à son propre grillage, reconnaissant par là meme la limite séparative. Après prise d'informations chez le notaire, celui-ci m'indique n'y avoir aucun recours sauf à prouver un vice caché intentionnel et me conseille de laisser courir jusqu'à la prescription trentenaire. Concernant l'extension de ma maison, je n'aurais juste qu'à me baser sur le bornage officiel (et non le rebornage à l'amiable) pour la limite de propriété... Existe-t-il malgré tout des recours ou procédures car meme si je ne suis pas lésé dans les faits, je ne conçois pas d'assumer seul les frais de remise "aux normes" du terrain ainsi que bornage alors que tout ceci est la conséquence d'une erreur ne pouvant m'incomber. Je sais que je pourrais très bien laisser la situation en l'état mais je ne supporte pas l'idée d'une épée de Damoclès au dessus de ma tête en cas de vente de sa maison de la part du voisin par exemple. Sans compter que dorénavant, si je devais vendre, je serais dans l'obligation d'informer l'éventuel acquéreur du problème (et que moi le premier, je refuserais une transaction dans ces conditions). Merci par avance pour l'attention portée à mon problème
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1 réponse pour « 
recours erreur de bornage
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Réponse de canounet
Le 14/09/2010 é 13h57
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Votre notaire, professionnel qui est certainement de meilleur conseil que moi vous a donné à mon avis la bonne réponse je pense que vous exagérer en parlant d'épée de Damoclès, vous supportez mal cette situation anormale mais vous ne risquez rien apparemment votre voisin n'intente aucune action pour faire déplacer la haie plantée en fausse limite au pire, vous pouvez replacer une séparation à la vraie limite en laissant les leylands à votre voisin, ce n'est pas lui qui va les déplacer et même s'il arrache la clôture, restez ainsi si vous n'avez pas les moyens, personne n'est obligé de clore son terrain la prescription trentenaire lorsqu'elle sera reconnue sera à votre avantage en cas de vente de la propriété voisine ou si vous-même vendez votre bien, la situation reste la même, les limites resteront celles officielles et un acheteur intéressé s'en arrangera peut-être, ce sera alors son affaire votre souci est plus moral que pratique à vous de juger si votre sérénité mérite l'effort fianancier qu'apparemment vous n'avez pas envie de supporter
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