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Arrachage de borne : recours possibles ?

Question de achédéiène le 18/01/2012 à 11h22
Dernière réponse le 18/07/2012 à 22h17
[ ! ]
Au cours de ses travaux de labour, mon voisin agriculteur a "accidentellement" arraché la borne qui définissait la limite entre nos terrains et a fait disparaître cette borne. Je possède les documents de bornage qui avaient été établis par le géomètre en présence de ce voisin comme la loi le stipule. J'ai d'abord planté un piquet en bois peint en rouge et blanc pour qu'il puisse le voir lors de ses travaux, sur l'emplacement approximatif de la borne disparue. Puis je suis allé chez ce voisin pour lui expliquer le problème et lui demander de faire remettre la borne. Il m'a répondu qu'il ne savait pas ce qui avait pu se passer et que de toute façon il y avait un piquet et qu'il trouverait bien une borne pour remplacer celle qui manque !! Pourriez vous m'indiquer les démarches à entreprendre et les procédures qui peuvent le contraindre à faire poser une nouvelle borne par un géomètre (celui qui avait effectué le bornage ?) Je vous remercie de votre réponse.
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1 réponse pour « 
arrachage de borne : recours possibles ?
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Réponse anonyme
Le 18/07/2012 é 22h17
[ ! ]
Bonjour, je suis dans la même situation que vous, est ce que vous avez eu des nouveaux éléments concernant les recours possible depuis le mois de janvier? Merci
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arrachage de borne : recours possibles ?
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