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Arrachage de bornage
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Question de
Jean francois
le 22/07/2009 à 09h45
Dernière réponse le 18/09/2016 à 13h02
[ ! ]
Lors de la construction de son mur de cloture en limite de propriété notre voisin a arraché une borne et refuse de reborner à sa charge. Que puis-je faire ?
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1 réponse
pour «
arrachage de bornage
»
Réponse anonyme
Le 18/09/2016 é 13h02
[ ! ]
Plainte procureur de la république
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