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Bornage erroné

Question anonyme le 14/05/2013 à 17h22
Dernière réponse le 30/07/2013 à 17h58
[ ! ]
Achetant une parcelle de terrain derrière chez moi , un bornage a été effectué pour l'achat de ce dernier. Hors, ce nouveau bornage rogne mon terrain, borne qui aurait bougé.. En réalité, mon voisin a construit sur la mitoyenneté une véranda et a ajouté des plaques pour la séparation du terrain. le géomètre se base sur ces dernières pour le bornage. Que puis je faire?
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1 réponse pour « 
bornage erroné
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Réponse de cart
Le 30/07/2013 é 17h58
[ ! ]
C'est votre titre de propriété qui prévaut sur le bornage le titre de propriété est l'acte notarié qui reprend les plans et métrages du terrain. Un recours est possible par voie amiable , soit votre voisin démoli , soit il achète et repaie le bornage, sinon c'est le tribunal. vous pouvez consulter le 39 39 ( service juridique de l'état) en préparant bien les questions et précisions(ça va vite)
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