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Un voisin a enlevé une borne

Question de cart le 09/11/2012 à 06h13
Dernière réponse le 29/09/2014 à 22h40
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Que dois-je faire? bien que lui ayant signalé , mon voisin n'a pas fait remettre en place une borne mitoyenne, qu'il a oté pour poser sa cloture. Lorsque j'ai acheté ce terrain , le bornage était compris dans le prix d'achat. Je ne veux pas payer deux fois le géomètre ! quelle procédure serait appropriée? merci !
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4 réponses pour « 
un voisin a enlevé une borne
 »
Réponse de 17CM
Le 09/11/2012 é 07h37
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Bonjour, Vous n’avez rien à payée, si votre voisin a construit un mur en mitoyenneté, c’est normal qu’il est enlevez la borne pour poser le coin du mur, elle ne serre plus à rien
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Réponse anonyme
Le 30/07/2013 é 15h43
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Pas d'accord le mur doit etre monté apres la borne.vous ne devez pas connaittre l les lois.art 635.1 et 113.13.vous croyez que tout le monde pêux faire ce qu'il veut.vous vous croyez ou dans le desert
Référence(s) :
art r 635.1 ..ret 113.13
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Réponse de cart
Le 30/07/2013 é 16h01
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Il me semble que porter atteinte au bien d'autrui peut couter très cher la borne devait rester en terre , sinon pourquoi sont-elles si profondémment plantées au sol ?
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Réponse anonyme
Le 29/09/2014 é 22h40
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La liberté de chacun s'arrête au moment où elle empiète chez le voisin. Devise que certains voisins devraient respecter! et avec cela vive la conviviabilité! ...
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