670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Recours sur la majorité dans une déclaration de NF

Question de Avic le 27/07/2012 à 14h36
Dernière réponse le 02/06/2013 à 00h20
[ ! ]
Bonjour, J’ai reçu le refus de délivrance du certificat de nationalité française pour motif que mon père était majeur, il avait 18 ans à la date où mon grand père paternel avait souscrit sa déclaration recognitive de la nationalité française en 1964, alors que mon grand père avait cité mon père dans sa déclaration recognitive et que l’âge de la majorité était de 21 ans en 1964. Prière de m’informer si vous avez une idée sur l’efficacité d’un recours concernant ce cas merci.
Répondre
1 réponse pour « 
Recours sur la majorité dans une déclaration de NF
 »
Réponse de sabinana
Le 02/06/2013 é 00h20
[ ! ]
Oui vous avez raison il faut pas vous laissez faire la majorite etait bien 21 ans prenez un avocat
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Recours sur la majorité dans une déclaration de NF
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.352