Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Culture > Culture générale

Recouvrement de la T.V.A.

Question anonyme le 24/10/2009 à 14h21

[ ! ]

Quelles sont les amendes et pénalités de retard du paiement de la T.V.A.?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

recouvrement de la T.V.A.

1
réponse

Pénalités et majoration de retard

Je suis promoteur d'une entreprise. J'ai connu un retard de paiement de mes déclarations d'un mois.
1
réponse

Pénalités de retard max pour retard de livraison

Y a t'il des limites aux pénalités de retard qu'une société peut demander à un fournisseur en cas de
1
réponse

Les pénalités en cas de paiement tardif de la TVA

Bonjour, Quelles sont les pénalités de retard, appliquées par l'administration fiscale en cas de rè
3
réponses

Pénalités de retard sur chantier de rénovation

Bonjour, J ai fait appel à une entreprise de rénovation pour effectuer des travaux dans mon apparte
2
réponses

Pénalités de retard

Je voudrais connaître le calcul des pénalités de retard, pour les appliquer sur une facture du 24/08
3
réponses

Pénalités de retard sur une construction neuve

Comment sont calculées les pénalités de retard d'une maison en construction qui a dépassé la date li
1
réponse

Bonjours, naima de Berrechid

La méthode du calcul de IR et les pénalités imposées en cas de retard de paiement merci
1
réponse

Pénalités de retard 2009

Bonsoir, Etant artisan maçon dans la construction de maison individuelle, j'aimerais savoir le ta
4
réponses

Penalités de retard sur le paiment d'un loyer

Bonjour J'ai rendu les clés d'un appartement le 30.09.05. La propritaire lors de l'etat des lieux m
2
réponses

Pénalités de retard de livraison maisnon neuve

Bonsoir, Je souhaite avoir quelques renseignements pour le calcul des pénalités de retard de la livr

Les dernières réponses publiées

TÉMOIGNAGE DU RETOUR AFFECTIF A
Il y a 1 minute Voyance
13 réponses
Boujour je voudrai savoir que veut dire napiyon merci
Il y a 2 heures Sujets
17 réponses
UN VRAI MARABOUT FIABLE ET NON D'ESCRO
Il y a 1 jours Marabout
143 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 jours Evènements
48 réponses
Dernière page
Temoignage de prêt- ✅J’étais un peu hésitant au début, mais tout s’
Il y a 1 jours Word
2 réponses
Taleb sorcier marabout
Il y a 1 jours Marabout
87 réponses
Dernière page
Statut negociation 2011 sur les retraites complementaires
Il y a 1 jours Retraite complémentaire
86 réponses
Dernière page
SCHOLTES FG6MA_Demande de renseignements
Il y a 1 jours Four
16 réponses
Recherche d'un club de foot amateur en europe ou
Il y a 1 jours Football
77 réponses
Dernière page
Qui peux m'aider pour mon problème de math merci
Il y a 1 jours Mathématiques
19 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Paiement des pénalités de retard de livraison
Bonjour, ma maison va m'être livrée avec 2 mois de retard par rapport...
Pénalités de retard
J ai rendu un appartement que je louais, 11 jours après la date prévue...
Pénalités de retard
Sur quelle base les pénalités de retard en matière de crédits bacaires...
Penalités de retard cause de non paiement
Je travail pour un promoteur il veut resilier le contrat pour cause de...
Pénalités de retard construction
Un consructeur de maison individuelle nous doit des pénalités de retar...
Calculs de pénalités de retard c.a.s.n.o.s
Bonjour j'ai un retard de payement casnos et je voudrai savoir quelle...
TVA SUR LES PENALITES DE RETARD
Nous avons été payés de nos prestations sous déduction de pénalités de...
Pénalités retard
Un entrepreneur en maçonnerie a pris 11 mois de retard sur un chantier...
Penalités taxe de sejour
Bonjour, je cherche à savoir les penalités concernat le paiement...
Pénalités de retard sur construction
Quel est le taux des pénalités de retard pour un constructeur lors du...

Posez votre question maintenant !