Bonjour
J'ai rendu les clés d'un appartement le 30.09.05. La propritaire lors de l'etat des lieux m'indiquent que vu les frais occasionnés par 4 mois de retard de paiement (10 % sur loyer ; loyer de 475 € CC et 408 ss Charges) et le dernier loyer manquant ne me doit plus rien. Apres calculs de ma part, elle me devrait environ 110 euros, je lui fait donc un courrier demandant de me verser cette somme ou a defaut de me justifier cette retenue.
Elle me reponds, mécontente de ma demande, qu'en fait les penalités se calculent sur le loyer avec les charges et m'envoie le récapitulatif de ses taxes foncieres en me retenant la totalité des ordures ménagères depuis oct. 2002, date a laquelle je suis entrée dans l'appartement.
A t-elle le droit de me réclamer les ordures ménageres ? ou en tout cas avec autant d'arrierés ?
Et les pénalités de retard sont elles calculées sur le loyer avec ou sans les charges ?
Merci de votre réponse
Mlle DUPUCH
Quand on est un mauvais payeur on s'expose à des represailles...... commencez par payer votre loyer du et vous n'aurez aucun probleme.... A bon entendeur. merci
La régularisation de charge peut se faire dans les 5 ans.
Dans votre cas, il y a une provision pour charge ce qui oblige le propriétaire à faire un décompte annuel pour les régulariser.
Les taxes ordures ménagères sont à la charge du locataire.