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Rédiger une convention

Question anonyme le 16/05/2012 à 10h04
Dernière réponse le 16/05/2012 à 11h02

[ ! ]

Texte type d'une convention de location à titre gratuit pour une durée déterminée

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1 réponse pour «

rédiger une convention

Réponse de canounet
Le 16/05/2012 é 11h02

[ ! ]

Cela s'appelle en fait un commodat voir le site : http://www.documentissime.fr/questions-droit/question-5696-bail-de-location-a-titre-gratuit.html

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