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Rédiger une lettre de demande de dérogation ?

Question anonyme le 28/07/2008 à 14h43
Dernière réponse le 25/08/2012 à 11h06
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Je recherche un modèle de lettre de demande de dérogation de mariage civil auprès du maire de notre domicile pour le maire de notre lieu de mariage.
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4 réponses pour « 
rédiger une lettre de demande de dérogation ?
 »
Réponse anonyme
Le 14/02/2011 é 11h02
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Bonjour je voudrais avoir un exemple de lettre de derogation pour un rapprochement du domicile suite a un probleme de sante pour mon fils
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Réponse anonyme
Le 14/02/2011 é 11h04
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Avec certificat medical d amiens et de beauvais et du medecin traitant merci beaucoup
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Réponse anonyme
Le 08/03/2012 é 08h01
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MODELE DE LETTRE DE DEMANDE DE DEROGATION A ADRESSER AUPRES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT POUR LIQUIDER UNE DECLARATION EN DOUANE A PROPOS DE MARCHANDISES (COMPRESSEUR + GAZ R12 PROHIBE UTILISE POUR AIR CONDITIONNE D'UN VEHICULE)
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Réponse anonyme
Le 25/08/2012 é 11h06
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Bonjour, je souhaite trouver une lettre de dérogation pour obtenir la validation du CAER malgré ma grossesse (j'enseigne depuis 8 ans et ai obtenu le concours du CAER la dernière année) Or je suis enceinte et devrai accoucher durant mon année de validation de stage (le rectorat stipule qu'être encainte équivaut à être malade). je ne me sens pas malade et suis dans la capacité de suivre l'intégralité de la formation dispensé par formiris Merci pour votre aide
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