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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

Redvances fiscales d'un vendeur d'appartement ?

Question anonyme le 05/12/2008 à 09h52
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Quelles sont les redevances fiscales d'une personne qui vend son appartement ?Quelles sont les éxonerations possibles?le contrat signé et la totalité du montant de la vente versé par l'acheteur sont detenus par son notaire.A quel moment remettre les clés?
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