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Réforme de la retraite 2010 et invalidité - Page 2

Question de fanfan5 le 22/05/2010 à 16h35
Dernière réponse le 27/02/2016 à 00h41
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Bonjour, J'ai 55 ans, je suis en invalidité de catégorie II et je touche la pension d'invalidité + la prévoyance (complémentaire de la mutuelle entre...
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63 réponses pour « 
Réforme de la retraite 2010 et invalidité
 »
Réponse de Rosaria
Le 22/12/2011 é 22h34
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J ai 58 ans, je suis nee le 23 avril 1953 et je suis en invalidite depuis le1 decembre 2010 en categorie 2 ,je m inquiete pour ma retraite est ce que je suis obligee de la prendre a 60 ans.J ai eu 2 enfants ,je suis veuve et j ai commence a travailler a 18 ans.merci par avance si qu elqu un peut m aider.
Répondre
Réponse de AGA
Le 23/12/2011 é 11h49
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Bonjour Fanfan5 Vous serez mis d'office à la retraite pour inaptitude au travail à 62 ans.La pension d'invalidité sera polongée jusqu'à cette date.Pour la prévoyance,il faut voir votre contrat qui peut stipuler : jusqu'à l'âge de la retraite ou : jusqu'à 60 ans.Dans tous les cas prenez contact avec eux, en cas de refus, interrogez un conseiller juridique ( vous devez avoir ça gratuitement auprés de votre banque ou de votre assureur).La prévoyance doit être ( en principe) prolongée jusqu'à votre départ en retraite.( voyez un avoccat si néccessaire). L'invalidité vous donne automatiquement le taux plein (50%) pour la pension de retraite de la Sécurité Sociale. Pour la durée de cotisation il vous faut 166 trimestres pour ne pas avoir de" décote sur la durée". Vous avez travaillé 15 ans soit 15 x 4 = 60 trimestres plus 4 trimestres par an en invalidité La décote sera le rapport entre le nombre de trimestres réllement acquis et 166. ( x trimestres validés / 166 = taux de décote). Cordialement AGATHE
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Réponse de MisterJack
Le 23/12/2011 é 20h36
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Bonjour Rosaria, Je vous adresserai une réponse plus détaillée plus tard, mais, surtout, ne tenez pas compte de la réponse d'Agathe qui contient de nombreuses fausses vérités. Je connais bien le problème pour avoir été dans ce cas, et mon épouse l'est depuis le 1er décembre 2011, au jour de ses 60 ans. (Tous les 2 en catégorie 2) Cordialement.
Référence(s) :
Expérience personnelle et expérience épouse, tous les 2 en catégorie 2.
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Réponse de AGA
Le 24/12/2011 é 11h23
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Bonjour, Vous avez répondu à Rosania, je ne sais pas qui vous êtes,mais je vous remercie de ne pas raconter des conneries sur mon compte. Si vous avez pu prendre votre retraite à 60 ans pour inaptitude, c'est que vous êtes né (ée) au plus tard au premier semestre 1951.De plus si vous ne savez pas quoi répondre à Rosania et bien, abstenez vous .Pour les fausses vérités, j'attends vos commentaires pour les connaitre. AGATHE
Répondre
Réponse de AGA
Le 24/12/2011 é 11h35
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Bonjour Rosaria, Invalide ou pas avec la dernière réforme des retraites,les dates de départ sont : Né en 1952 à 6 ans et 9 mois Né en 1953 à 61 ans et 2 ou 3 mois ( à confirmer, je ne sais plus exactement) Né en 1954 à 61 ans et 7 mois Né en 1955 à 62 ans. Cordialement AGATHE
Répondre
Réponse de AGA
Le 25/12/2011 é 17h43
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Bonjour Rosaria Pour vous née en 1953 le départ à la retraite sera à 61 ans et deux mois ( soit au 01 juillet 2024).L'invalidité vous octroie automatiquement le taux plein de 50% pour votre retraite de SS .Pour la durée de cotisation, il vous faut (née en 53 ) 165 trimestres,si vous avez tavaillé à partir de 18 ans jusqu'à votre retraite vous aurez théoriquement ( de 1976 ( si 4 trimestres) à 2013 = 37 ans x 4 = 148 trimestres + 2 en 2014 + 16 pour vos deux enfants soit un total de : 166 ,donc vous n'aurez pas de décote ( à vérifier avec votre rélevé de carrière). Faites-vous confirmer par votre CNAV et répondez-moi sur ce site pour savoir si je ne me trompe pas. Cordialement AGATHE PS : Vous devez avoir aussi une complémentaire que vous aurez aussi à 61 ans et 2 mois puisque les accords AGFF sont reportés jusqu'enb 2017; .
Référence(s) :
ans
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/12/2011 é 21h31
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Bonsoir Agathe et Rosaria, Comme je l'ai déjà écrit, j'apporterai une réponse détaillée plus tard, précisemment le 26/12/2011, afin de compléter les réponses d'Agathe qui ont évolué mais comportent encore quelques erreurs, ceci ne lui en déplaise qui me le fait savoir avec la plus grande impolitesse, contraire aux règles de bonne conduite. Bonnes Fêtes.
Répondre
Réponse anonyme
Le 27/12/2011 é 09h51
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Bonjour, Je ne souhaite pas polémiquer avec Agathe qui semble maîtriser son sujet mais tout comme cette dernière a répondu le 23/12/2011 à une question de FANFAN datée du 22/05/2010, j'ai cru que cette réponse s'adressait à ROSARIA à sa question du 22/12/2011, d'où mon intervention abrupte. Je vous invite à consulter les sites http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14945.xhtml http://www.info-retraite.fr/index.php?id=malades qui donnent de bonnes indications en matière de droits à la retraite, et à prendre connaissance du GUIDE INVALIDITE sur http://www.cramif.fr/ qui résume les dispositions en la matière applicables par toutes les CPAM départementales. Non, le passage à la retraite, dés que vous avez atteint l'âge légal, fonction de votre date de naissance, n'est pas automatique. Vous devez faire valoir vos droits pour l'obtenir. En effet, aucun texte légal ne s'est jamais opposé à ce que vous continuiez à travailler ou repreniez un emploi, quelle que soit la catégorie d'invalidité, sous conditions de durée et de revenus. Si vous occupez un tel emploi, ou reprenez une activité, ne serait-ce que de quelques heures rémunérées par semaine, vous pouvez refuser, depuis le 1er mars 2010, votre mise à la retraite pour inaptitude au travail. Vous continuerez à toucher votre pension jusqu'à 65 ans, voire au-delà fonction des dispositions légales à venir, que vous cumulerez avec votre salaire sous les mêmes conditions édictées par le Code de la Sécurité Sociale. Votre relevé de carrière est un bon outil pour connaître votre situation, qu'il convient toutefois de vérifier, pouvant s'avérer incomplet ou erroné. Le mieux, pour vous sortir d'une situation financière éventuellement calamiteuse, est de trouver un petit boulot qui complétera vos revenus, voire d'assurer un mi-temps chez votre employeur actuel. Sachez que tout employeur bénéficie d'avantages spécifiques à employer du personnel en invalidité dans ses effectifs, toutes catégories confondues. Je souhaite compléter la réponse de AGATHE à ROSARIA pour ce qui concerne sa confusion entre taux plein et durée de cotisation. Une pension d'invalidité octroie systématiquement la retraite au taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés, au même titre que si l'âge de 65 ans était atteint. Avant 65 ans,dans le cas général, le taux dépend effectivement de la durée de cotisation qui, doit atteindre n trimestres, fonction de la nouvelle réglementation et de l'année de naissance. ROSARIA, en invalidité, vous toucherez de la CNAV une retraite annuelle pour inaptitude égale à 50% de la moyenne de vos 25 meilleures années rémunérées, réactualisée au jour de votre départ à la retraite. La pension d'invalidité est calculée sur les 10 meilleures. Le niveau de votre retraite CNAV pour inaptitude sera inévitablement inférieur à votre pension d'invalidité. Il convient d'ajouter la(es) retraite(s) complémentaire(s), (ARRCO, et AGIRC éventuellement) servie(s) en fonction du nombre de points acquis y compris au titre des périodes assimilées (maladie, chômage, invalidité). Le nombre de points octroyé pour chacune de ces périodes est calculé sur la base du nombre de points obtenus au cours de la dernière année civile cotisée. J'illustrerais, si vous le permettez, mes propos par ma propre expérience. Né en mai 1950, je suis en ALD depuis 1987. En janvier 2000, j'ai été arrêté en maladie, au titre de cette ALD, pendant 3 années à la suite desquelles la SS m'a déclaré en Invalidité Catégorie 2. En janvier 2006, j'ai repris mon emploi pendant 6 mois, à temps partiel, ce qui m'aura permis d'obtenir un prêt pour l'acquisition d'un bien immobilier. En 2010, la CRAMIF m'a demandé si je souhaitais faire valoir mes droits à la retraite, ce que j'étais en droit de refuser. Je comptais toujours dans les effectifs de mon employeur, bulletin de salaire à l'appui. Mais je perdais le bénéfice non négligeable de l'indemnité servie par la Caisse de Prévoyance. J'ai donc pris ma retraite pour inaptitude au travail. Mais rien ne m'interdirait pour autant d'exercer un métier rémunéré dans la limite légale au-delà de laquelle je perdrais une partie, voire la totalité de ma retraite à l'instar du cas général. Je regrette qu'un tel forum reste anonyme mais je me vois, à grand regret, dans l'obligation de respecter le règle en ne déclinant pas mes coordonnées. Bien cordialement et Joyeuses Fêtes à tous les intervenants et lecteurs.
Répondre
Réponse de AGA
Le 27/12/2011 é 11h11
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Monsieur bonjour, J'ai bien lu votre réponse et me permets de vous dire que vous êtes dans l'erreur sur deux points( ne vous en déplaise) : Le passage de l'invalidité à la pension de retraite se fait bien automatiquement si vous êtes sans activité,votre pension d'invalidité ne vous est plus versée aprés la date légale de votre départ à la retraite,par contre si vous êtes en activité c'est à vous de faire les démarches nécessaires pour le maintien de votre pension d'invalidité que vous pourrez cumuler avec une activité salarié. le deuxième point concerne la durée de cotisation, nous sommes d'accord sur le taux plein de 50% qui est automatique, n'empêche que vous subirez bien une décote si vous n'avez pas le nombre de trimestres requis.Je ne fais aucune confusion dans ma réponse à ROSARIA. Exemple : faisons la simulation ou ROSARIA n'aurait pas ses 165 trimestres requis mais seulement 130; Elle a toujours par exemple un salaire moyen ( sur 25 ans) de 1500 €. Sa retraite de base brute sera calculée de la façon suivante : 1500 x 50 % = 750 € ( aurtomatique du fait de l'invalidité) 750 x (130/165 ) soit un coef de : 0,7878 = 590,85 € BRUT Avec 165 trimestres 165/165 = 1 soit 750 X 1 = 750 € donc pas de décote . Avez-vous compris. C'est d'ailleurs pour limiter cette décote que l'invalidité vous octroie 4 trimestres tout les ans ( sinon à quoi cela servirait-il ! ). Nous sommes d'accord en ce qui concerne la ou les complémentaires. Bien cordialement aussi et bonnes fêtes de fin d'année. AGATHE
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Réponse de lacreatrice
Le 03/01/2012 é 11h21
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Bonjour, J'ai 54 ans et je suis invalide 2e catégorie, en effet, avant la nouvelle réforme des retraites, à 60 ans une personne invalide était automatiquement à la retraite, aujourd'hui, elle doit aller jusqu'à 62 ans pour pouvoir toucher sa retraite à taux plein. Une personne de 2e catégorie peut quand même travailler(ce que je fais, invalide depuis 1998, je travaille, car je ne pourrai vivre avec une pension d'invalidité de 400€ mensuelle). Je sais cependant que durant la période d'invalidité, les trimestres comptent pour la retraite, mais je ne suis pas sûre que la pension compte pour le calcul de la retraite proprement dite.
Référence(s) :
Personnelles et administratives
Répondre
Réponse de AGA
Le 03/01/2012 é 17h20
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Bonsoir,lacréatrice Non la pension ne compte pas pour la pension,n2anmoins l'invalidité vous octroie le taux plein de 50% pour votre retraite de sécurité sociale.Vous avez 54 ans vous devez avoir 166 trimestres de cotisation pour ne pas avoir de décote sur la durée de cotisation.Votre salaire moyen servant de base sera calculé sur vos 25 meilleures années de travail.Chaque enfant vous octroie aussi 8 trimestres supplémentaires.Vous avez aussi votre ( ou vos) complémentaire ARRCO.et AGIRC si cadre. Cordialement AGATHE
Répondre
Réponse de lacreatrice
Le 03/01/2012 é 20h13
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Merci Agathe, je sais que je dois travailler jusqu'à 62 ans pour avoir ma retraite à taux plein, mais ayant 670€ nets mensuels de salaire ans ma pension d'invalidité, ma retraite sera vraiment minime. Merci à vous de m'avoir répondu si vite
Référence(s) :
personelles
Répondre
Réponse de MisterJack
Le 04/01/2012 é 16h17
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Bonjour la créatrice, Meilleurs vœux à vous et à Agathe. La-créatrice, méfiez-vous des réponses trop hâtives, non étayées, qui font de ce site une source de contre vérités et de désinformations rémanentes. Vous ne pourrez pas faire liquider votre retraite avant l'âge de 61 ans et 7 mois, âge légal requis pour les natifs de 1954 , et non 62 ans applicable pour les natifs à partir de l'année 1955 (Loi de financement de la Sécurité Sociale parue au JO du 22 décembre 2011, instaurée par le second plan de rigueur et applicable à compter du 1er janvier 2012), sous réserve d'un rectificatif de la Loi de Finances pour 2012, et de la Loi de Finances votée fin 2012 avec effets au 1er janvier 2013. Car il faut bien admettre que, quelque soit le résultat des prochaines élections, la situation économique devrait encourager le Gouvernement à repousser effectivement la retraite à 62 ans pour tout le monde, en douceur, profitant d'une croyance populaire qui fixe déjà les limites à 62 pour l'âge légal, et à 67 ans pour l'obtention du taux plein (hors conditions particulières telles que l'invalidité). Vous avez validé d'office le nombre de trimestres requis qui vous donne droit au taux plein de 50 % du fait de votre invalidité. Votre pension de retraite annuelle brute CNAV sera égale à 50% de la moyenne annuelle de vos 25 meilleures années. Si vous aviez cotisé 20 ans, la moyenne serait le total de ces 20 années / 25, sans décote (ou abattement pour anticipation = coefficient de minoration appliqué à une pension pour quelqu’un qui fait liquider sa retraite sans justifier des conditions requises pour bénéficier du taux plein...) Mais vous pourrez continuer à travailler à condition de vous opposer à la substitution de votre pension d'invalidité en pension de retraite pour inaptitude, laquelle n'est en aucun cas automatique, par déclaration auprès de la CNAV à laquelle vous joindrez l'attestation justifiant de votre activité (Css art. R351-34, art. R351-37, art. L161-22). Ainsi, vous continuerez à cumuler salaire et pension d'invalidité jusqu'à l'âge maximum de 66 ans et 7 mois (Loi actualisée au 22/12/2011). Vous disposerez de 4 mois pour déposer une demande d'obtention de votre retraite dans le cas où vous cesseriez votre activité. Pour ce qui concerne l'ARRCO et éventuellement l'AGIRC, vous cumulerez, à priori, des points supplémentaires sur vos salaires perçus annuellement (Renseignez vous auprès de votre Caisse de Retraite Complémentaire). La décision vous appartiendra, fonction de vos ressources, besoins financiers et volonté à continuer une activité professionnelle, salariée ou non salariée. Je vous renvoie aux différents liens que j'ai publiés lors de mes réponses précédentes et de mes interventions auprès de AGATHE que j'invite, avec tout mon respect, à vérifier ses sources et à les communiquer. Nous ne sommes pas là pour faire un concours de science infuse, mais essentiellement pour répondre correctement ou s'abstenir afin d'éviter d'induire en erreur les personnes qui comme vous, se posent légitiment des questions, tout comme j'ai pu me les poser moi-même, (avec l'avantage d'avoir des bonnes notions de droit, qui comptent pour 5% et du bon sens, qui compte pour le restant, dixit un ami avocat, sans oublier les vides juridiques comblés partiellement par une jurisprudence qui pallie la carence du législateur en interprétant judiciairement les textes). Bien cordialement. Jackie (sexe masculin, je précise)
Référence(s) :
Code de Sécurité Sociale, Loi de Finance, Le Service Public, Divers sites Internet et cas personnels (mon épouse et moi-même)
Répondre
Réponse de AGA
Le 04/01/2012 é 17h08
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Bonjour Jackie, Lisez bien ce qu'écrit Lacréatrice, elle n'est pas née en 1954 mais a 54 ans, nous sommes en 2012, je suppose donc qu'elle est née en 1958, donc sa retraite sera à 62 ans. En ce qui concerne le calcul de la retraite de base brute, elle se fait de la manière suivante : ( SMA ,salaire moyen annuel et durée de cotisation) Pour les natifs de 1958 la durée est de 166 trimestres (41,5 ans) CALCUL SMA x 50% = Brut ( hors pondération de durée de cotisation). Brut x ( nombre de trimestres réel /166 ) = retraite brute Lorsque votre nombre de trimestres réels égalent le nombre de trimestres requis, EX : 166 / 166 = 1 ,il n'y a pas de décote, c'est pour cela que l'invalidité vous octroit 4 trimestres par an. Si vous avez une activité salariée, vous pouvez cumuler pension et emploi( sous condition). Merci, dans l'avenir, de prendre le temps de bien lire ce que demandent les internautes, en ce qui concerne mes sources ,c'est simplement la CARSAT; AGATHE PS : pour ce qui est de contrevérités ou désinformations, je vous prierai de vous abstenir de vos commentaires désobligeants
Répondre
Réponse de AGA
Le 04/01/2012 é 17h25
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Bonsoir Lacréatrice, Attention, l'âge légal de la retraite sera pour vous à 62 ans puisque vous êtes née en 1958.Vous devez néanmoins avoir vos 166 trimestres validés.Si vous souhaitez travailler aprés vos 62 ans, vous pouvez continuer, mais renseignez- vous auprés de votre caisse pour les modalités précises.Ne tenez pas compte des commentaires de Jackie qui prend certaines de ses sources dans des pochettes surprises.Sur le site www.retraite.cnav.fr (avec votre relevé de carriére) vous avez un simulateur qui vous calcule votre retraite brute à l'euros prés. Cordialement et bonne année AGATHE
Référence(s) :
Caisse Nationale de retraite
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Réponse de AGA
Le 04/01/2012 é 17h42
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"re" Bonsoir, lacréatrice Il existe aussi une allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité ( pour les personnes de moins de 60 ans propriétaires, mais attention cette allocation est récupérable lors de votre succession ) Vous pouvez vous renseigner et télécharger le dossier de demande sur le site "ameli" de la Sécurité Sociale. Cordialement AGATHE
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Réponse de MisterJack
Le 06/01/2012 é 13h17
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Chère Agathe, Êtes vous en retraite pour inaptitude ? Moi oui, au taux plein, donc sans décote, avec seulement 128 trimestres cotisés (50% de mes 25 meilleures années sans décote). Allez-vous être en retraite pour inaptitude ? Mon épouse, non, bien que née le 01/12/1951, parce que bénéficiant d'un contrat de travail et non désireuse de faire valoir ses droits à la retraite au 01/04/2012. Ceci dit, ma réponse à La-créatrice, faite en réalité à votre attention, reste valide dans sa généralité, bien que La-créatrice ait 54 ans en 2011 (donc née, à priori, en 1957, et non 58, ce qui ne change rien). Pour ce qui la concerne, beaucoup d'eau ayant coulé sous les ponts d'ici 2019, voire 2020, les réformes éventuelles à venir et les lois de financement successives modifierons vraisemblablement les règles. Je vous renvoie au site d'Ameli http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/invalidite.php Bien cordialement. Jackie
Répondre
Réponse de AGA
Le 06/01/2012 é 13h58
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Bonjour Jackie Je ne remets pas en doute votre bonne foi mais vous êtes encore dans l'erreur. Premièrement de quelle année êtes-vous ? En tant qu'invalide vous avez bien bénéficier du taux de 50% de votre salaire moyen de vos 25 meilleures années ( jusqu'ici nous sommes d'accord) Secondo ce ne sont pas les trimestres cotisés qui sont pris en compte pour la durée de cotisation, mais les trimestres validés, reprenez votre relevé de carrière.Vous avez dû avoir autant ( ou plus) de trimestres validés ( c'est à dire y compris les trimestres pour invalidité) que de trimestres requis en fonction de votre année de naissance, c'est pour cela que vous n'avez pas eu de décote . Pour votre réponse à Lacréatrice, vous avez confondu son âge et sa date de naissance.A ce jour les textes prévoient pour les natifs à partir de 1955, un départ à 62 ans.Donc votre réponse était érronée. Cordialement AGATHE PS : les trimestres cotisés sont à prendre en compte pour faire valoir un départ pour "carrière longue"
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Réponse de lacreatrice
Le 06/01/2012 é 18h02
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Bonjour, J'ai téléphoné à la CRAM, il faut que je travaille jusqu'à mes 62 ans, afin de pouvoir prétendre à ma retraite à taux plein, je ne pourrai certainement pas travailler jusqu'à 66 ans, vu mon état de santé, la médecine du travaille voulait déjà me faire arrêter de travailler, j'ai dû me battre pour lui faire comprendre que sur le plan financier juste avec ma pension je n'y arriverai pas. Donc d'après ce que vous dites Agathe, mon invalidité sera prise en compte pour la validation de mes trimestres, mais non pour le calcul de ma pension de retraite ? Merci à vous tous pour vos réponses si précieuses, c'est vrai que tout change au fil des années, je devrai donc prendre ma retraite le 1er juin 2019 et d'ici là, il y aura encore d'autres changements... Cordialement Lacréatrice
Répondre
Réponse de MisterJack
Le 06/01/2012 é 19h59
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Chère Agathe, Avant que vous ne persistiez dans la désinformation, je vous prie de bien vouloir vous renseigner, certes auprès de la CARSAT, mais auprès d'un personnel compétent, si tant est que quelqu'un de cet organisme ait osé prétendre ce que vous avancez. SVP, ne confondez pas trimestres validés et trimestres cotisés. Les trimestres validés ne sont plus pris en compte dés lors que vous bénéficiez du taux plein à 50% (âge requis de 65 à 67 ans pour les valides ou âge légal requis de 60 à 62 ans en cas d'invalidité). Dans votre réponse, vous affirmez une chose et son contraire, je vous cite « ce ne sont pas les trimestres cotisés qui sont pris en compte pour la durée de cotisation, mais les trimestres validés » Relisez-vous bien et prenez le temps d'y réfléchir avant de me répondre. Chacun peut se tromper, ce que je fis en confondant l'âge et l'année de naissance, je le confesse humblement. Ce n'est pas moi qui ai donné la définition suivante : « Décote Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré qui choisit de partir en retraite avant d'avoir atteint la durée de cotisation nécessaire (ou l'âge requis) pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein. » Cordialement. Jackie
Référence(s) :
Toujours les mêmes
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